http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php fr 2009-06-23T19:11:27+02:00 daily 1 2009-06-23T19:11:27+02:00 http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/06/23/432-guide-risques-professionnels 2009-06-23T19:11:27+02:00 fr czerniakowski sybille politique et organisation en matière de sécurité L'assemblée des chambres françaises de commerces et d'industrie vient de mettre en ligne un guide santé et sécurité au travail à destination des PME / PMI. Ce guide, assez complet, peut constituer : une base solide à la mise en place (si, il en reste) ou à la mise à jour du Document Unique...

une base solide à la mise en place (si, il en reste) ou à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

un guide prélable à la mise en place d'un système de management santé / sécurité

une bonne synthèse des pré-requis minimaux pour de futur(e)s préventeurs(trices)

Seul petit hic : certaines données réglementaires n'ont pas été actualisées mais c'est le cas de beaucoup de publications et l'outil codacod vous permet de vous en sortir. Bref, jetez-y un oeil, le document est téléchargeable sur le site de la CCI de Strasbourg.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/05/28/431-accord-national-sur-le-stress 2009-05-28T18:51:26+02:00 fr czerniakowski sybille stress, charges mentales L'arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. C'est une bonne chose dans l'absolu mais merci aux différents... L'arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
C'est une bonne chose dans l'absolu mais merci aux différents signataires de cet accord de me donner des réponses concrètes face aux situations éventuelles rencontrées pour qu'employeurs et salariés puissent agir efficacement dans une réelle démarche de prévention des risques psychosociaux ...]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/05/27/429-icpe-regime-simplifie-et-programme-2009 2009-05-27T19:02:27+02:00 fr czerniakowski sybille ICPE La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance,... loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance, avant le 18/06/09, toutes mesures permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux ICPE.
Comme d'habitude, les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l'année sont définis dans la circulaire D09000651 du 20 janvier 2009 (Source : Fil Envirodroit.Net - 04/02/09). Axes prioritaires : stations-services, dépôts de produits pyrotechniques, installations de production de froid et le circuit de traitement des déchets dangereux. On notera que les silos ne sont plus dans les axes prioritaires (y aurait-il enfin une prise de conscience des mesures mises en place pour maîtriser le risque ?).]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/05/18/422-notion-de-responsabilite-environnementale 2009-05-18T19:07:35+02:00 fr czerniakowski sybille environnement Le code de l'environnement (livre I, partie réglementaire) a introduit un titre relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. il introduit un régime de responsabilité sur les eaux, les sols, les espèces protégées et leurs habitats. Sur ce sujet, lire... Actu-environnement et le décret 2009-468.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/04/28/421-plan-national-de-prevention-assurance-maladie-2009-2012 2009-04-28T19:19:46+02:00 fr czerniakowski sybille politique et organisation en matière de sécurité pour tout savoir, lisez le dossier de presse.... dossier de presse.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/04/06/430-retrait-des-substances-actives 2009-04-06T18:26:59+02:00 fr czerniakowski sybille substances, produits dangereux Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 (JO du 14/3/9)... Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 (JO du 14/3/9)]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/03/23/419-habitation-et-monoxyde-de-carbone 2009-03-23T19:07:43+01:00 fr czerniakowski sybille aération, assainissement de l'air Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Ce texte peut vous intéresser si, dans votre habitat, vous... Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Ce texte peut vous intéresser si, dans votre habitat, vous avez des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/03/20/417-bilan-de-fonctionnement-ca-bouge 2009-03-20T18:45:51+01:00 fr czerniakowski sybille ICPE Selon l'arrêté du 18 février 2009, les rubriques de la nomenclature des installations classées soumises à bilan de fonctionnement (annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004) sont modifiées : l'arrêté du 18 février 2009, les rubriques de la nomenclature des installations classées soumises à bilan de fonctionnement (annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004) sont modifiées : Rubriques remplacées

• 2230 Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du), à partir d'une capacité de traitement 200 t / j.
• 2520 Ciments, chaux, (fabrication de) fabrication de ciments dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 500 t / j ou dans d'autres types de fours à partir d'une capacité de production supérieure à 50 t / j, fabrication de chaux dans tout type de fours à partir d'une capacité de production supérieure à 50 t / j.
• 2560 Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure, par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW.
• 2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, à partir d'une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure.

Rubriques supprimées

• 2170 Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à partir d'une capacité de production de 50 t / j.
• 2315 Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés, à partir d'une capacité de production de 20 t / j.
• 2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des).
• 2690 Produits opothérapiques (préparation de).

Rubrique ajoutée

• 2260-1 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226. Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires, à partir d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j.

]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/03/12/418-apres-les-services-du-travail-l-environnement-et-l-equipement 2009-03-12T18:55:28+01:00 fr czerniakowski sybille ICPE Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) fusionnent les DIREN (direction régionale de l'environnement), DRE (direction régionale de l'environnement) et DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Pour plus... décret n° 2009-235 du 27 février 2009.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/03/10/420-le-clp-classification-labelling-and-packaging-systeme-general-harmonise 2009-03-10T19:34:42+01:00 fr czerniakowski sybille substances, produits dangereux Les 1355 pages de ce Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no... Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 sont enfin parues. Mettez vos étiquettes et emballages à jour ! Sur les délais etc., voir également le site de l'INRS.]]>