http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php fr 2009-11-16T18:53:12+01:00 daily 1 2009-11-16T18:53:12+01:00 http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/11/16/446-liste-de-travaux-interdits 2009-11-16T18:53:12+01:00 fr czerniakowski sybille nouveau personnel La liste des travaux interdits par les salariés temporaires ou CDD est fixée par l'article D. 4154-1 du Code du travail. Le décret n° 2009-1289 vient de supprimer certains travaux, voici donc la liste actualisée: Article D4154-1 Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un... salariés temporaires ou CDD est fixée par l'article D. 4154-1 du Code du travail. Le décret n° 2009-1289 vient de supprimer certains travaux, voici donc la liste actualisée:

Article D4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :

1. Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
2. Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
3. Arsenite de sodium ;
4. Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
5. Auramine et magenta (fabrication) ;
6. Béryllium et ses sels ;
7. Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
8. Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
9. Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
10. Composés minéraux solubles du cadmium ;
11. Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
12. Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
13. Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
14. Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
15. Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
16. Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
17. Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
18. Oxychlorure de carbone ;
19. Paraquat ;
20. Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
21. Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
22. Poussières de métaux durs ;
23. Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
24. Sulfure de carbone ;
25. Tétrachloroéthane ;
26. Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
27. Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.

]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/11/13/447-retrouvez-les-circulaires-plus-rapidement 2009-11-13T19:15:18+01:00 fr czerniakowski sybille politique et organisation en matière de sécurité Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires précise qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat doivent être tenues à la disposition du public... décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires précise qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat doivent être tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Il s'agit du site : http://circulaires.gouv.fr/, à noter qu'une circulaire ou une instruction ne se trouve pas sur ce site, elle est non applicable ...]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/10/12/445-a-peine-ne-deja-modifie 2009-10-12T19:12:33+02:00 fr czerniakowski sybille ADR Ce n'est pas tant pour les modifications apportées que l'arrêté du 5 août 2009 est intéressant mais plus pour souligner que l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est déjà sujet à modifications. A suivre régulièrement donc... arrêté du 5 août 2009 est intéressant mais plus pour souligner que l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est déjà sujet à modifications. A suivre régulièrement donc pour pérenniser les documents de transport conformes et ne pas s'embrouiller lors de l'examen de conseiller à la sécurité...]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/10/09/444-conditions-d-evacuation-et-securite-dans-les-erp 2009-10-09T18:59:47+02:00 fr czerniakowski sybille ERP et IGH Le décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 modifie le Code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de l'urbanisme. Il vise à améliorer la sécurité et l'accessibilité pour les personnes vulnérables (découle directement de la loi 2005-102 du 11 février 2005). Les demandes de permis de... décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 modifie le Code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de l'urbanisme. Il vise à améliorer la sécurité et l'accessibilité pour les personnes vulnérables (découle directement de la loi 2005-102 du 11 février 2005).
Les demandes de permis de construire et demandes d'autorisations pour les ERP déposées après le 1^er janvier 2010 devront respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et notamment l'aptitude pour celles-ci de se soustraire aux effets d'un incendie (CCH, art. R. 123-3). Plus d'infos : dépêche JurisClasseur.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/09/14/442-generalisation-des-44-tonnes-aux-ports-fluviaux 2009-09-14T19:44:10+02:00 fr czerniakowski sybille risque routier et déplacements extérieurs Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux, utilisé pour effectuer des transports combinés, peut dépasser 40 tonnes sans excéder 44 tonnes dans la limite de 100 km... Décret 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables modifiant l'article R.312-4 du code de la route.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/08/13/443-codes-tunnels-ca-arrive 2009-08-13T19:33:26+02:00 fr czerniakowski sybille ADR Les codes tunnels (obligatoires sur le document de transport depuis l'ADR 2009) ne devraient pas tarder à "fleurir" le long des routes. Pour preuve, l'arrêté du 25 juin 2009 qui définit les caractéristiques de ces nouveaux panneaux de signalisation (M4z) et fixe leur mise en application au plus tard... arrêté du 25 juin 2009 qui définit les caractéristiques de ces nouveaux panneaux de signalisation (M4z) et fixe leur mise en application au plus tard le 01/01/2010. Êtes-vous à jour ?]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/08/12/441-quelques-nouveaux-panneaux 2009-08-12T19:15:12+02:00 fr czerniakowski sybille risque routier et déplacements extérieurs L'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes introduit de nouveaux panonceaux. A découvrir si vous êtes curieux...... L'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes introduit de nouveaux panonceaux. A découvrir si vous êtes curieux...]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/08/11/440-securite-portuaire-et-grippe 2009-08-11T19:09:23+02:00 fr czerniakowski sybille voies d'eau Dans le cadre de la pandémie grippe A/H1N1, de nouvelles obligations sont applicables au niveau des voies d'entrées du territoire : arrêté du 27 juillet - trafic international et aéroport arrêté du 27 juillet - ports, gares maritimes et ferroviaires Pour plus d'informations sur cette pandémie,...

arrêté du 27 juillet - trafic international et aéroport

arrêté du 27 juillet - ports, gares maritimes et ferroviaires

Pour plus d'informations sur cette pandémie, contactez le site grippe aviaire ou le site mon quotidien en pandémie ou composez le 0825 302 302. Pour mémoire, les symptômes de la grippe A/H1N1 chez l’homme sont, dans la majeure partie des cas, les mêmes que ceux de la grippe saisonnière : fièvre supérieure à 38°, ou courbatures, ou grande fatigue notamment, et toux ou difficultés respiratoires. Si vous constatez ces symptômes, consultez un professionnel de santé et informez votre employeur et vos proches...]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/08/10/439-aptitude-medicale-ou-non 2009-08-10T19:28:36+02:00 fr czerniakowski sybille politique et organisation en matière de sécurité Le Conseil d'Etat estime que deux examens espacés de 15 jours sont nécessaires pour déclarer un salarié inapte lors de la visite d'embauche (sauf danger immédiat). Voir l'article sur Net-iris et l'arrêt n°314729 du Conseil d'Etat.... Net-iris et l'arrêt n°314729 du Conseil d'Etat.]]> http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2009/08/07/438-bienvenue-a-l-arrete-tmd 2009-08-07T18:55:31+02:00 fr czerniakowski sybille ADR Annoncé depuis quelques temps, voici enfin l'arrêté TMD (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui est entré en vigueur au 1er juillet 2009. Il abroge les arrêtés modifiés ADR (01/06/2001) et RID (05/06/2001). Cependant, les dispositions de... l'arrêté TMD (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui est entré en vigueur au 1^er juillet 2009. Il abroge les arrêtés modifiés ADR (01/06/2001) et RID (05/06/2001). Cependant, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. Une lecture en diagonale n'induit pas de modification majeure si ce n'est la mise en commun des dispositions précédemment applicables.]]>