Le Blog de Sybille

Le décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements complète la réglementation en vigueur. Ces dispositions sont dorénavant intégrées au code du travail avec les sections suivantes : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle et Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Notons surtout le chapitre nouvellement créé : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure qui traite d'étude de sécurité spécifique, de formation et d'information des intervenants, de travail isolé ... A vous de voir comment intégrer ces nouvelles dispositions à vos plans de prévention ...

Suite à un accident mortel lié à une nacelle élévatrice, la responsabilité du fabricant a été mise en cause (Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, n° 06-84230).

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Le Synamap (Syndicat national des matériels et articles de protection [pour toutes questions sur les protections individuelles, n'hésitez pas à les contacter!]) a mis en ligne une fiche technique publiée dans la revue Face au risque en janvier 2007. A avoir dans un coin et n'oublions pas que l’utilisation d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Layher, fabricant bien connu d'échafaudages, vient de publier une nouvelle notice de montage et d'utilisation des échafaudages. A garder sous la main ou à ne pas trop éloigner ...

Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes

• article 1 : La progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, constitue une circonstance exceptionnelle pour laquelle l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux qu'avec une seule


• article 2 : Dans les cas où il est fait usage d'une seule corde lors de la progression, le mode opératoire utilisé doit être tel qu'en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas 1 mètre. Une fois que l'opérateur est stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l'un des dispositifs casse, l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, soit retenu.


• article 3 : La formation (...) doit porter sur l'ensemble des phases suivantes : reconnaissance de l'arbre et des points d'ancrage permettant d'assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ; choix du mode opératoire, de l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de l'arbre ; organisation de la progression ; organisation des secours.

La circulaire DRT 2005/8 du 27 juin 2005 revient sur le décret n°2004-924 du 01/09/2004 (travaux temporaires en hauteur, voir sur ce blog, le billet intitulé Travaux temporaires en hauteur (suite et fin)) et l'arrêté du 21/12/2004 (échafaudages, voir sur ce blog, le billet intitulé vérification des échafaudages). Elle n'est pas encore en ligne mais le sera sûrement dans le prochain bulletin officiel du Ministère de l'Emploi. Merci à Jacques de m'avoir fourni le texte. Je reviendrai dessus plus précisément mais, en attendant, voici un court extrait présentant son contenu :

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Voici un résumé des articles nouvellement créés (R. 233-13-20 à R. 233-13-37 du Code du Travail) :

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Le Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail précise à l’article R. 233-13-14 du code du travail que les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s’opposer à l’écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
Par ailleurs, il est créé une Sous-section 6 intitulée Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin dans le Code du Travail. Cette sous-section est constituée des articles R. 233-13-20 à r. 233-13-37. Voici ci-après le détail des articles nouvellement créés :

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Le décret n°2004-924 du 1^er septembre 2004 créé de nouvelles dispositions relatives aux travaux temporaires en hauteur et modifie le code du travail :

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