Le Blog de Sybille

Elevage de bovin, volailles et / ou gibier à plumes et porcs : modification des arrêtés:

• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Reach bouleverse tout :
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (et abrogeant l'arrêté du 5 janvier 1993)

Suivre le lien pour l'arrêté type du 22 décembre 2008.

Sauf existence d'une faute grave ou impossibilité de l'employeur de maintenir le contrat pour des raisons indépendantes de la maladie ou de l'accident, l'employeur ne peut prononcer de licenciement lorsqu'un salarié est en accident de travail (Cass. soc., 19 sept. 2006, n° 06-41.238).
A noter également le report des congés payés acquis qui n'ont pas pu être pris pendant la période d'arrêt (Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 05-42.293).

Un inspecteur ou un contrôleur du travail (s'il a une délégation) peut, après contrôle par un organisme agréé, peut dorénavant ordonner un arrêt temporaire d'activité si des salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à un agent CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) à un niveau supérieur à une valeur limite de concentration. A noter que cette procédure doit être précédée d'une mise en demeure de l'employeur et n'est enclenchée que si l'employeur ne remédie pas à la situation et que le dépassement persiste.
Pour en savoir plus sur cette procédure (modalités d'exécution, motivation de la décision ...), on se référera au décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 et à l'arrêté du 28 septembre 2007.

Du 22 au 26 octobre 2007 se tiendra la campagne européenne contre les troubles musculo-squelettiques "Allégez la charge". A cette occasion, Napo est un petit bonhomme qui illustre certaines situations de travail ... Pour l'avoir testé, c'est sympa, léger, ludique et pédagogique : à voir sur le site de l'OSHA.

Le règlement Reach a été adopté définitivement le 18 décembre dernier et publié au JOUE du 30 décembre 2006. Il créé un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, ainsi qu’une agence européenne des produits chimiques.
A ce titre, il modifie ou abroge nombre de textes existants en la matière comme la directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Signalons que cette directive a été rectifiée le 29 mai 2007.
A noter : les directives 2006/122/CE du 12 décembre 2006 (sulfonates de perfluorooctane) et 2006/139/CE du 20 décembre 2006 (composés de l’arsenic) modifiant la directive 76/769/CEE.

Si vous êtes concernés :

• Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
• Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées

Le tableau n°84 des maladies professionnelles du régime général vient d'être remplacé. Il concerne les affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.

Trois ouvriers participant à la construction d'un pont à Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud) ont trouvé la mort samedi dans la chute d'une passerelle métallique qui venait d'être fixée. Sur ce sujet, l'article de Batiweb. Sincères condoléances à leur famille.

Utilisez-vous des véhicules de moins de quatre roues pour le transport de marchandises ?
Oui, alors, consultez l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de quatre roues, pris en application de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.
Non, passez votre chemin.
Meilleurs voeux à tous!

Les 13 et 14 juin 2007 se tiendront à PARIS les Etats Généraux de la Prévention au Travail. Pour tout savoir ...

Le décret 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail a récemment modifié le code du travail.
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant ci-après ne doivent pas dépasser les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle définies dans l'article R 231-58 du code du travail :

• acide chlorhydrique
• ammoniac anhydre
• azide de sodium
• benzène
• bois (poussières de)
• chloroforme
• chlorure de vinyle monomère
• cyclohexanone
• N,N-diméthylacétamide
• diméthylamine
• heptane-3-one
• 4-methylpentane-2-one
• plomb métallique et ses composés
• 1,1,1-trichloroéthane

Le CEE (centre d'études de l'emploi) propose dans un rapport du mois de janvier 2005, des évaluations numériques de salariés concernés par les différentes formes de pénibilité au travail, à partir de plusieurs enquêtes santé/travail dont l'enquête SUMER. Lire le rapport Pénibilité du travail / évaluation statistique.

Le décret n° 2005-1354 du 31 octobre 2005 révise le tableau n°94 des maladies professionnelles (régime général) relatif à la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer.

L'arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ajoute la phrase suivante au texte initial (article 2, c) :
Le bilan fournit les éléments décrivant la prise en compte des changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer des coûts excessifs.