Le Blog de Sybille

Dans le cadre de la pandémie grippe A/H1N1, de nouvelles obligations sont applicables au niveau des voies d'entrées du territoire :

• arrêté du 27 juillet - trafic international et aéroport
• arrêté du 27 juillet - ports, gares maritimes et ferroviaires

Pour plus d'informations sur cette pandémie, contactez le site grippe aviaire ou le site mon quotidien en pandémie ou composez le 0825 302 302. Pour mémoire, les symptômes de la grippe A/H1N1 chez l’homme sont, dans la majeure partie des cas, les mêmes que ceux de la grippe saisonnière : fièvre supérieure à 38°, ou courbatures, ou grande fatigue notamment, et toux ou difficultés respiratoires. Si vous constatez ces symptômes, consultez un professionnel de santé et informez votre employeur et vos proches...

En vrac :

• Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (1)
• Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (2)
• Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (3)
• Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
• Arrêté du 21 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
• Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
• Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
• Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (1)
• Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (2)
• Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Le décret 2007-1227 est relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Il créé un conseil supérieur sur le sujet et surtout réglemente la prévention.
Ainsi, pour chaque navire doivent se trouver à bord : une personne spécifiquement chargée de la sécurité, un exemplaire du document unique. Les règles concernant les équipements de protection individuelle sont également précisées. Le non-respect de ces règles entraine une contravention de 5^ème classe.
Enfin, le décret 77-80 du 17 janvier 1977 est abrogé et le décret 2006-534 du 10 mai 2006 relatif la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires est modifié.

Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires : obtention du numéro OMI d'un navire et obligation spécifique du capitaine vis-à-vis du comptage.

Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.

Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999.

Le décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 porte publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]).

Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Cette fois-ci, c'est l'arrêté du 19 juillet 2005 qui modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, il est créé une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité ». La version PDF faikt 56 pages.

Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires relatifs aux bouées de sauvetage et à la prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Par l'arrêté du 27 juin 2005, l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est modifié (réglement annexé). On notera, plus particulièrement, la création du chapitre 332-1 relatif aux Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) et l'aménagement des chapitres liés. Les autres changements concernent les zones de compétence des centres de sécurité des navires, la lutte contre l'incendie et le transport des marchandises dangereuses.

Voir les 2 textes suivants :

• Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative),
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative).

L'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est modifié par l'arrêté du 17 mai 2005. Il ajoute des règles relatives à la prévention de la pollution atmosphérique par les navires (NOx, SOx et COV). Y est annexé le modèle du certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP Marpol Annexe VI règle 8) ou international air pollution prevention certificate (IAPP certificate MARPOL Annex VI regulation 8) ainsi que le modèle des documents supplémentaires obligatoires.
On notera également la légère modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») par l'arrêté du 26 avril 2005.

Le JO du 14 mai dernier a vu la publication de l'arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 (lui même déjà modifié) et relatif à la sécurité des navires. A noter, la publication au JO du lendemain de l'arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Les modifications concernent les Divisions : 120 Organisation, 130 Titres de sécurité, 140 Organismes techniques, 212 Veille à la passerelle et quart à la machine, 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, 224 Navires de plaisance, 225 Navires de plaisance à utilisation collective, 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Le lecteur pourra également consulter la proposition de directive relative à l'amélioration de la sûreté des ports, présentée par la Commission européenne le 10 février 2004 et adoptée, avec amendements, en première lecture le 10 mai 2005 par le parlement européen