Le Blog de Sybille

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la Fabrication d'aliments minéraux pour animaux, élaboré par l'Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL), est validé dans sa version d'avril 2008. Dommage qu'il ne soit pas disponible en ligne ...

Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé

A voir :

• Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers ;
• Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Publication le 15 juin dernier au Journal Officiel d'un avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP.

Vu les dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et n° 183/2005 (CE) du 12 janvier 2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux, toutes les organisations professionnelles de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale sont encouragées par les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé à élaborer, à diffuser et à aider à la mise en oeuvre des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP.

Un communiqué de l'AFNOR intitulé La production agricole s'engage dans le management environnemental est paru le 2 février dernier. Il s'agit de la norme NF V 01-007 (décembre 2004) qui complémente et prolonge la norme NF V 01-005 « Système de management de la qualité de la production agricole ». L'AFNOR précise que cette norme permet la prise en compte du double objectif d’amélioration de la qualité et de l’environnement et a le souci d’accompagner et d’être cohérente avec les démarches publiques ou privées qui contribuent à atteindre ces deux objectifs. Comme toutes les normes éditées par cette association, elle est payante mais la page d'achat donne un bref résumé ainsi que le sommaire de la norme.

La version révisée de la norme ISO 14001 a été publiée le 15 novembre 2004 par l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation). La période de transition des certificats de conformité de l'ISO 14001:1996 à l'ISO 14001:2004 a été fixée à 18 mois à partir de la date de publication de cette dernière.

Un excellent site présentant des "documents normatifs pour moyens de productions" réalisé par les industriels de l'automobile, comme toujours, en avance. Merci à eux de nous permettre d'accéder à cette information de qualité.

Les textes suivants parus au JO du 18 novembre 2004 apportent différentes précisions réglementaires liées à l'utilisation, la fabrication ... de produits cosmétiques. Concernant ce type de produits, on pourra également consulter un billet sur ce blog relatif aux BPL.

• Décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
• Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique,
• Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste,
• Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Le 18 septembre 2004 est paru, au Journal Officiel, un arrêté relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (10 août 2004) et pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique.