Le Blog de Sybille

L'organisation des contrôles visant les équipements de travail suite à la transposition de la directive 2006/42/CE a été modifiée, la nouvelle organisation (sur les procédures internes plus que la finalité des contrôles) a, ainsi, donné lieu à une note de service. A noter les points d'attention retenus pour 2010 : le bruit des machines, les machines à bois portatives, les chariots élévateurs, les chargeurs frontaux, les ponts élévateurs de véhicule ainsi que les hayons élévateurs.

La transposition a été faite via le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Parmi les grandes modifications, on retiendra surtout la reconnaissance explicite des quasi-machines et la révision des procédures de certification de conformité. Bonne actualisation et bonne lecture ... Nota : la circulaire DGT 2010/01 du 4 février 2010 précise la teneur de ces modifications.

Deux décrets sont parus en juin. Ils sont relatifs au contrôle et/ou à l'entretien des chaudières et sont fonction de la puissance nominale de celles-ci :

• Décr et n° 2009-648 du 9 juin 2009 (puissance nominale supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)
• Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 (puissance nominale entre 4 et 400 kilowatts)

L'arrêté du 21 décembre 2004 paru au JO le 31 décembre 2004 est relatif aux vérifications des échafaudages. Il modifie ainsi l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail.

Il existe différents types de vérification techniques définies dans le code du travail.

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Ce qui suit ne concerne ni les machines mobiles ni les appareils de levage. Dans leur cas, on consultera le décret n°98-1084 en date du 2 décembre 1998 (prescriptions techniques complémentaires).

Le décret n°93-40 du 11 janvier 1993 a introduit dans le code du travail (articles R. 233-15 à R. 233-30) les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises ou vendus d’occasion (ne concerne donc pas les équipements neufs). Cette mise en conformité passait alors par un plan de mise en conformité défini par l’article 7 du décret précité.

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