Le Blog de Sybille

La circulaire du 13 janvier 201 a présenté les actions nationales de l'inspection des installations classées. Pas de réelles nouveautés mais 3 points importants : la réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation, la prévention des risques accidentels, la gestion des risques chroniques - produits - déchets. A noter le rappel du programme des inspections (objectif à remplir pour le 31/12/2012 au plus tard) :

• établissements dits prioritaires : au moins une fois par an
• établissements dits à enjeux : au moins une fois tous les 3 ans
• établissements dits autres : au moins tous les 7 ans

Suite au rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement et à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, il est créé une nouvelle section intitulée Installations soumises à enregistrement (articles L. 512-7 et L. 512-7-1 à L. 512-7-7).

Le décret 2009-835 fixe le calendrier pour le premier contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration mises en service avant le 30 juin 2008 :

• le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986
• le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991
• le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997
• le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003
• le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.

La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance, avant le 18/06/09, toutes mesures permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux ICPE.
Comme d'habitude, les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l'année sont définis dans la circulaire D09000651 du 20 janvier 2009 (Source : Fil Envirodroit.Net - 04/02/09). Axes prioritaires : stations-services, dépôts de produits pyrotechniques, installations de production de froid et le circuit de traitement des déchets dangereux. On notera que les silos ne sont plus dans les axes prioritaires (y aurait-il enfin une prise de conscience des mesures mises en place pour maîtriser le risque ?).

Selon l'arrêté du 18 février 2009, les rubriques de la nomenclature des installations classées soumises à bilan de fonctionnement (annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004) sont modifiées :

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Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) fusionnent les DIREN (direction régionale de l'environnement), DRE (direction régionale de l'environnement) et DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Pour plus d'informations sur leur missions, voir le décret n° 2009-235 du 27 février 2009.

Pour l'arrêté-type du 23 décembre 2008, suivre le lien.

Pour l'arrêté-type du 19 décembre 2008, suivre le lien.

L'arrêté du 18 décembre 2008 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330.

L'arrêté du 17 décembre 2008 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138.

La rubrique 2910 (Combustion) des ICPE sera également concernée par le contrôle périodique.

A lire, l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir

Les arrêtés-types pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 2530 (fabrication et travail du verre) et 2531 (travail chimique du verre) ont été définis par les arrêtés en date du 14 février 2007.