Le Blog de Sybille

Au niveau des vêtements de travail, la Cour de Cassation a rappelé que l’entreprise doit prendre en charge l’entretien et payer le temps d’habillage (source : Flash Droit social de Verdun Verniole Avocats, mai-juin 2008 et relayée par expertsdurisque.com) :

• Cass.soc. 21 mars 2008, n°06-44.044 FS – PB : L’employeur qui oblige ses employés à porter un vêtement de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements. Pour la Cour, cette obligation résulte du fait que le port d’un vêtement par les salariés est demandé par l’entreprise.
• Cass.soc. 26 mars 2008, n°05-41.476 FS- PBRI : Selon cet arrêt, l’employeur est désormais tenu d’indemniser les périodes d’habillage et de déshabillage des vêtements de travail, si les conditions de l’article L.212-4 du Code du travail sont remplies (obligation du port d’une tenue de travail dans l’entreprise, et d’effectuer l’habillage et le déshabillage dans l’entreprise ou sur le lieu de travail).

Suite à la recodification du code du travail, ledit article L.212-4 a été remplacé par l'article L3121-3 :

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d'appareils de protection respiratoire qui annule et remplace celui du 12 juin 2004.

Le présent avis (Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée)) annule l'avis publié au JO le 22 janvier 1997. Il comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées dans le cadre du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.

L'AFNOR a publié une nouvelle norme relative à la protection contre les produits chimiques liquides. Il s'agit de la norme ISO 6530 qui présente une méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides.