Le Blog de Sybille

L'autre jour, grosse prise de tête!!! En effet, je cherchais l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire pour le secteur agricole et je ne le trouvais pas.
Par contre, l'autre, celui qui ne concerne pas l'agriculture, on le voyait partout (8 juin 1990). Grace au Webmestre de Légifrance, j'ai enfin trouvé une solution et je le remercie. Il m'a donné le numéro NOR du texte : AGRS9101283A et j'ai pu retrouvé mon texte avec les modifiations de 1992, 1996 et 1998.

Il ne peut pas être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ni à des salariés des entreprises de travail temporaire pour les travaux énumérés ci-après (sauf lorsque ces travaux s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale) :

1. 1. Travaux comportant l'exposition aux agents suivants :

• fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
• chlore gazeux, à l'exclusion des composés sauf chloropicrine ;
• brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
• iode solide, vapeur, à l'exclusion des composés sauf l'iodure de méthyle ;
• phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphures ;
• arséniure d'hydrogène (hydrogène arsénié) ;
• sulfure de carbone ;
• oxychlorure de carbone ;
• dioxyde de manganèse (bioxyde de manganèse) ;
• dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
• béryllium et ses sels ;
• tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone) ;
• amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3I-diméthoxybenzidine (dianisidine), 4-aminobiphényle (amino-4 diphényle) ;
• béta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl) -2-naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine) ;
• chlorométhane (chlorure de méthyle) ;
• tétrachloroéthane ;
• paraquat ;
• arsenite de sodium.

1. 2. Autres travaux :

• travaux exposant à l'inhalation des poussières de métaux durs ;
• polymérisation du chlorure de vinyle ;
• activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante ;
• travaux exposant à l'inhalation de poussières de lin ;
• travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage ;
• tous travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisievert.

L'arrêt n° 04-82717 de la chambre criminelle de la cour de Cassation traite de la responsabilité en cas d'absence de protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement. Il confirme la décision de la cour d'appel de Bordeaux (chambre correctionnelle 2004-03-23).
Un rappel de la notion de chargement ou de déchargement est formulé : période comprise entre le moment où le représentant de l'entreprise extérieure se présente à l'entrée du site utilisateur et celui où il le quitte, de sorte qu'elle englobe l'ensemble des actes concourant à la mise en place ou à la dépose des marchandises, y compris la circulation et le stationnement du véhicule sur ce site.

Un modèle de ce qui peut-être fait en terme de consignes à destination des entreprises extérieures à étudier et adapter à la réglementation française (modèle belge) : Instructions de sécurité et d’environnement pour tiers par Rhodia Chemie N. V..