Le Blog de Sybille

Selon la norme UTEC 18-510, en cas d'accident électrique, il faut :

Protéger : dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce sous tension
Secourir : mettre en œuvre d'urgence la ranimation
Alerter : faire prévenir les secours spécialisés

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La Cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2007, n° 06-80937) a partiellement confirmée la décision de la Cour d'appel de Chambéry qui avait reconnu l'existence d'une faute caractérisée car M. X, maître d'ouvrage et maître d'œuvre du chantier sur lequel a eu lieu l'accident, n'avait pas pris les mesures adéquates pour assurer la protection des ouvriers alors qu'il devait appréhender l'intégralité des risques existants. Par contre, la Cour de cassation casse et annule les dispositions relatives à la garantie de l'assureur.
En l'espèce, deux travailleurs, salariés de sociétés intervenantes sur un chantier, ont été blessés à la suite d'un choc électrique, alors qu'ils manipulaient à proximité d'une ligne électrique à haute tension utilisée par la SNCF une règle métallique de six mètres de long sur le chantier d'un immeuble en construction, dont le maître d'ouvrage était également le maître d'œuvre. Suite à cet accident, la responsabilité de M. X, dirigeant de la société maître d'ouvrage a été recherchée sur le fondement de l'article R. 625-2 du Code pénal pour avoir involontairement causé aux victimes des blessures n'entraînant pas une incapacité de travail supérieure à trois mois. (source : Journal de l'environnement)

Sur la validité de nombreuses normes électriques, voir l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Risque d’électrocution, brûlure, électrisation suite à un contact avec soit un conducteur électrique, soit 2 conducteurs de potentiels différents, soit une partie métallique sous tension.

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Le décret n°2003-935 du 25 septembre 2003 (JO du 2 octobre 2003) modifie celui du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.

L’Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2004 (page 4419). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié.

L’arrêté du 8 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003) est à relier directement au décret 88-1056 du 14 novembre 1988 pris en application du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d’origine électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

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