vendredi 25 mars 2005
Tableaux des maladies professionnelles
Par czerniakowski sybille, vendredi 25 mars 2005 à 19:01 :: atmosphère poussiéreuse
Le décret n° 2005-262 du 22 mars 2005, paru au Jo du 24 mars 2005, révise et remplace complètement les tableaux suivants des maladies professionnelles du régime général :
- tableau n°44 : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer
- tableau n°44 bis : Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer