Le Blog de Sybille

L'article R 232-12-29 du code du travail précise que le chef d'établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique (retranscription des directives ATEX). Tache ardue, il faut bien le reconnaître. Pour nous aider, l'INRS a mis en ligne un document intitulé Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique et je me suis dit que ça pourrait vous intéresser ... Attention, c'est très gros à télécharger.

L'INRS a publié fin 2004 une brochure extrêmement intéressante intitulée Les mélanges explosifs. Gaz et vapeurs. Ils définissent cette publication comme un guide pratique (destiné à) apporter des mesures de prévention appropriées aux risques d'explosion liés à la mise en oeuvre ou à la présence de gaz ou vapeurs inflammables dans les installations industrielles. Cette brochure s'articule en différents chapitres qu'on peut, en fait, regrouper en deux parties :

• qu'est que c'est qu'une explosion, y-a-t-il un risque? (Chapitres : caractéristique des mélanges explosifs, caractéristiques et effets des explosions, évaluation des risques d'explosion) ;
• mesures destinées à empêcher l'explosion de se produire (Chapitres : prévention des explosions par action sur les gaz et vapeurs, prévention par suppression des sources d'inflammation, appareils utilisables en atmosphère explosive, mesures limitant les effets de l'explosion).

J'attends avec impatience le tome relatif aux explosions de poussières.

Le 12 août dernier est parue au Journal Officiel de l'Union Européenne, une communication de la Commission Européenne concerne le rapprochement des législations pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle liste les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 94-9/CE du 23 mars 1994.

Un arrêté du 28 juillet 2003 (JO du 6 août 2003) précise les conditions d’installation et d’utilisation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères dites ATEX peuvent se présenter (emplacements dangereux tels que définis par l’arrêté du 8 juillet 2003) et remplace l'arrêté du 19 décembre 1988. Ledit arrêté tient ainsi compte de la nouvelle classification en zones explosives et défini de nouvelles dispositions auxquelles les matériels électriques doivent satisfaire.

La circulaire DRT n° 2003-11 du 6 août 2003 (BO travail du 20 septembre 2003) commente plus précisément certains points de l'arrêté et rappelle, notamment, certaines définitions.

Le décret 2004-630 du 25 juin 2004 (JO du 2 juillet 2004, NOR: INDI0402388D) modifie le titre Explosifs du réglement général des industries extractives et autorise l'utilisation de produits explosifs marqués CE dans ces industries. Il est à application immédiate.