Le Blog de Sybille

Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Ce texte peut vous intéresser si, dans votre habitat, vous avez des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.

Le tableau n°91 Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon a été révisé par le décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 (régime général).

Dans le JO de l'assemblée nationale (JOAN) du 11 janvier 2005, question 46968, on peut lire la réponse sur ce sujet du ministre concerné. En effet, un député interrogeait le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pollution par les poussières provenant du système de ventilation des ordinateurs. Le ministre a alors rappelé qu'il n'existe pour le moment aucune mesure réglementaire en la matière. Cependant, il a ajouté que la qualité de l'air à l'intérieur des locaux est une des actions prioritaires du Plan Santé-Environnement et que la recherche devra permettre d'identifier les principales sources en vue d'élaborer des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires.

Un arrêté du 20 décembre 2004 paru au JO du 28 décembre 2004 précise la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail à utiliser. Ainsi, le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue.

Un arrêté du 14 juin 2004 paru au journal officiel le 18 aout dernier indique les laboratoires ou organismes agréés pour effectuer certains prélèvements et analyses à l'émission de différentes substances dans l'atmosphère. Les substances référencées sont les poussières (en veine gazeuse), les composés organiques volatils totaux, le mercure, l'acide chlorhydrique, l'acide fluorhydrique, les métaux lourds hors mercure, les dioxines et furannes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et le monoxyde de carbone.