Liste de travaux interdits
Par czerniakowski sybille, lundi 16 novembre 2009 à 18:53 :: nouveau personnel :: #446 :: rss
La liste des travaux interdits par les salariés temporaires ou CDD est fixée par l'article D. 4154-1 du Code du travail. Le décret n° 2009-1289 vient de supprimer certains travaux, voici donc la liste actualisée:
Article D4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
Article D4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
- Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
- Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
- Arsenite de sodium ;
- Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
- Auramine et magenta (fabrication) ;
- Béryllium et ses sels ;
- Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
- Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
- Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
- Composés minéraux solubles du cadmium ;
- Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
- Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
- Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
- Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
- Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
- Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
- Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
- Oxychlorure de carbone ;
- Paraquat ;
- Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
- Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
- Poussières de métaux durs ;
- Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
- Sulfure de carbone ;
- Tétrachloroéthane ;
- Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
- Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.
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