Le Blog de Sybille

Ce n'est pas tant pour les modifications apportées que l'arrêté du 5 août 2009 est intéressant mais plus pour souligner que l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est déjà sujet à modifications. A suivre régulièrement donc pour pérenniser les documents de transport conformes et ne pas s'embrouiller lors de l'examen de conseiller à la sécurité...

Le décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 modifie le Code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de l'urbanisme. Il vise à améliorer la sécurité et l'accessibilité pour les personnes vulnérables (découle directement de la loi 2005-102 du 11 février 2005).
Les demandes de permis de construire et demandes d'autorisations pour les ERP déposées après le 1^er janvier 2010 devront respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et notamment l'aptitude pour celles-ci de se soustraire aux effets d'un incendie (CCH, art. R. 123-3). Plus d'infos : dépêche JurisClasseur.