Annoncé depuis quelques temps, voici enfin l'arrêté TMD (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui est entré en vigueur au 1er juillet 2009. Il abroge les arrêtés modifiés ADR (01/06/2001) et RID (05/06/2001). Cependant, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. Une lecture en diagonale n'induit pas de modification majeure si ce n'est la mise en commun des dispositions précédemment applicables.