Le Blog de Sybille

Les codes tunnels (obligatoires sur le document de transport depuis l'ADR 2009) ne devraient pas tarder à "fleurir" le long des routes. Pour preuve, l'arrêté du 25 juin 2009 qui définit les caractéristiques de ces nouveaux panneaux de signalisation (M4z) et fixe leur mise en application au plus tard le 01/01/2010. Êtes-vous à jour ?

L'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes introduit de nouveaux panonceaux. A découvrir si vous êtes curieux...

Dans le cadre de la pandémie grippe A/H1N1, de nouvelles obligations sont applicables au niveau des voies d'entrées du territoire :

• arrêté du 27 juillet - trafic international et aéroport
• arrêté du 27 juillet - ports, gares maritimes et ferroviaires

Pour plus d'informations sur cette pandémie, contactez le site grippe aviaire ou le site mon quotidien en pandémie ou composez le 0825 302 302. Pour mémoire, les symptômes de la grippe A/H1N1 chez l’homme sont, dans la majeure partie des cas, les mêmes que ceux de la grippe saisonnière : fièvre supérieure à 38°, ou courbatures, ou grande fatigue notamment, et toux ou difficultés respiratoires. Si vous constatez ces symptômes, consultez un professionnel de santé et informez votre employeur et vos proches...

Le Conseil d'Etat estime que deux examens espacés de 15 jours sont nécessaires pour déclarer un salarié inapte lors de la visite d'embauche (sauf danger immédiat). Voir l'article sur Net-iris et l'arrêt n°314729 du Conseil d'Etat.

Annoncé depuis quelques temps, voici enfin l'arrêté TMD (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui est entré en vigueur au 1^er juillet 2009. Il abroge les arrêtés modifiés ADR (01/06/2001) et RID (05/06/2001). Cependant, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. Une lecture en diagonale n'induit pas de modification majeure si ce n'est la mise en commun des dispositions précédemment applicables.

Le médecin du travail établit, conformément à l'article R. 717-23 du code rural, un document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels. Ledit document est organisé en cinq parties selon l'arrêté du 5 juin 2009 :

• 1. Identification du salarié.
• 2. Maladies professionnelles et accidents de travail.
• 3. Historique des expositions professionnelles.
• 4. Facteurs personnels.
• 5. Conseils du médecin du travail.

Est également annexé un modèle, appelé « Bilan des expositions à 50 ans », qui est mis en œuvre au sein des services de santé au travail des caisses de mutualité sociale agricole. Si le service de santé est autonome, les informations de ce modèle doivent être recueillies.

voir, à ce sujet, le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

Suite au rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement et à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, il est créé une nouvelle section intitulée Installations soumises à enregistrement (articles L. 512-7 et L. 512-7-1 à L. 512-7-7).

Deux décrets sont parus en juin. Ils sont relatifs au contrôle et/ou à l'entretien des chaudières et sont fonction de la puissance nominale de celles-ci :

• Décr et n° 2009-648 du 9 juin 2009 (puissance nominale supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)
• Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 (puissance nominale entre 4 et 400 kilowatts)