Le décret 2009-835 fixe le calendrier pour le premier contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration mises en service avant le 30 juin 2008 :
  • le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986
  • le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991
  • le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997
  • le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003
  • le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.