Le Blog de Sybille

L'arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
C'est une bonne chose dans l'absolu mais merci aux différents signataires de cet accord de me donner des réponses concrètes face aux situations éventuelles rencontrées pour qu'employeurs et salariés puissent agir efficacement dans une réelle démarche de prévention des risques psychosociaux ...

La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance, avant le 18/06/09, toutes mesures permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux ICPE.
Comme d'habitude, les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l'année sont définis dans la circulaire D09000651 du 20 janvier 2009 (Source : Fil Envirodroit.Net - 04/02/09). Axes prioritaires : stations-services, dépôts de produits pyrotechniques, installations de production de froid et le circuit de traitement des déchets dangereux. On notera que les silos ne sont plus dans les axes prioritaires (y aurait-il enfin une prise de conscience des mesures mises en place pour maîtriser le risque ?).

Le code de l'environnement (livre I, partie réglementaire) a introduit un titre relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. il introduit un régime de responsabilité sur les eaux, les sols, les espèces protégées et leurs habitats. Sur ce sujet, lire l'article de Actu-environnement et le décret 2009-468.