Le Blog de Sybille

Elevage de bovin, volailles et / ou gibier à plumes et porcs : modification des arrêtés:

• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Reach bouleverse tout :
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (et abrogeant l'arrêté du 5 janvier 1993)

Soumis à l'ADR, vous utilisez des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur, vous vous devez de respecter cet avis (JORF n°0033 du 8 février 2009).

La Commission Européenne a émis la décision (JOUE Texte n°2009/10/CE du 02/12/2008) d'un formulaire unique relatif aux accidents majeurs concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2008) 7530]. En attendant la transposition en droit français, voici le formulaire.

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate (JO 3 février 2009).

Une redevance phyto et traçabilité des ventes est obligatoire pour les distributeurs agréés de produits phytosanitaires et doit être transmise aux agences de l'eau (loi sur l'eau n°2006-1772). Pour faciliter ces démarches, voir le site du ministère : Redevance phyto et traçabilité des ventes.

Le décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 a complété les tableaux 4, 16 bis, 36 bis, 43 et 43 bis.
A noter que l'INMA (Institut National de Médecine Agricole) a développé un utilitaire MPro téléchargeable sur leur site au niveau de la page Maladies Professionnelles.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite (Arrêté du 12 janvier 2009) :

• en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2009 ;
• en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009.

Saluons le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ né à la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. L'idée a été de créer un site internet permettant de mettre en commun les ressources disponibles et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils besoin au quotidien. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.

Napo est le "petit bonhomme risque" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA). Ces petits films muets d'animation présentent des personnages en situation de travail et confrontés à des problèmes de sécurité divers et variés. Dorénavant, l'ensemble de ces films sont disponibles sur http://www.napofilm.net/fr/.