Le Blog de Sybille

Le décret 2007-1227 est relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Il créé un conseil supérieur sur le sujet et surtout réglemente la prévention.
Ainsi, pour chaque navire doivent se trouver à bord : une personne spécifiquement chargée de la sécurité, un exemplaire du document unique. Les règles concernant les équipements de protection individuelle sont également précisées. Le non-respect de ces règles entraine une contravention de 5^ème classe.
Enfin, le décret 77-80 du 17 janvier 1977 est abrogé et le décret 2006-534 du 10 mai 2006 relatif la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires est modifié.

Comme cet été a été particulièrement caniculaire, je vous présente le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Hormis le fait que ce décret modifie le code de la construction et de l'habitat en ajoutant quelques articles, il introduit également un article R. 131-29 dans la section refroidissement des immeubles selon lequel :

Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C (...)

A méditer, non?

Le décret 2007-1121 du 19 juillet 2007 modifie le tableau 46 de maladie professionnelle du régime agricole (exposition au bruit) : quatre types de travaux sont ajoutés (pistolets de scellement, pierres et produits minéraux, ventilation des matières organiques et abattage / tronçonnage des arbres) et une phrase passe de la colonne délai de prise en charge à désignation des maladies.

Le règlement Reach a été adopté définitivement le 18 décembre dernier et publié au JOUE du 30 décembre 2006. Il créé un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, ainsi qu’une agence européenne des produits chimiques.
A ce titre, il modifie ou abroge nombre de textes existants en la matière comme la directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Signalons que cette directive a été rectifiée le 29 mai 2007.
A noter : les directives 2006/122/CE du 12 décembre 2006 (sulfonates de perfluorooctane) et 2006/139/CE du 20 décembre 2006 (composés de l’arsenic) modifiant la directive 76/769/CEE.

Cette fois-ci, il s'agit du régime agricole avec le décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007. Sont remplacés les tableaux suivants :

• tableau 5 : leptospiroses,
• tableau 36 : affections professionnelles provoquées par les poussières de bois,
• tableau 46 : atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels,
• tableau 47 : affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante,
• tableau 47 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

Un site Internet pas ininterressant sur le risque routier professionnel. On peut y trouver de la documentation, des références réglementaires, des retours d'expérience ... : http://www.risque-routier-professionnel.fr/

L'enquête Sumer a montré qu'en 2003 près de trois salariés sur quatre travaillent en contact avec le public, de vive voix ou par téléphone (63 % des hommes et 80 % des femmes). Près d'un quart de ces salariés (22 %) déclarent avoir subi une agression verbale et 2 % une agression physique au cours de l'année précédant l'étude. Les plus touchés : postiers, agents de sécurité, employés de banque et professions de santé. A noter que les agressions sont aussi plus fréquentes pour les salariés confrontés à des horaires atypiques, une forte intensité du travail ou encore une organisation du travail contraignante.

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Une étude américaine menée par des chercheurs de Yale sur des travailleurs de l'industrie de l'alluminium a mis en évidence une corrélation entre l’exposition à certains solvants organiques (xylène, toluène et méthyléthylcétone) et des pertes d'audition dans les hautes fréquences. Le panel était constitué de 1319 travailleurs de 35 ans au maximum et la phase d'étude s'est étalée sur 5 ans. A noter que si la corrélation a été identifiée, il n'est cependant pas possible de conclure sur le quantitatif.

Suite à un accident mortel lié à une nacelle élévatrice, la responsabilité du fabricant a été mise en cause (Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, n° 06-84230).

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