Le Blog de Sybille

L'arrêté du 8 mars 2007 créé des attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixe les modalités de leur délivrance. 2 niveaux sont créés : AP 1 et AP 2.

L'arrêté du 5 février 2007 abroge celui du 12 décembre 1984 modifié. Il précise les dispositions particulières par rapport au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type L : Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples.

La partie législative du nouveau code du travail est parue. A lire sur Légifrance.

L'arrêté du 12 mars 2007 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives.

Ainsi, l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés de 22 heures à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les poids lourds es véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t PTAC affectés au transport routier de marchandises afin d'assurer l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 28 avril et dimanche 29 avril 2007 ainsi que les mardi 1er mai, samedi 26 mai et dimanche 27 mai 2007.

Un site intéressant pour tout savoir sur les pesticides : l'Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a pour objectif de mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats.

Le dioxyde de titane serait un cancérogène possible selon l'IARC. Voir le communiqué de l'INRS.

L'arrêté nouveau est arrivé : Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables. (Pour les non-initiés, il s'agit d'une modification de l'arrêté pour les silos soumis à autorisation (rubrique ICPE 2160)).
La circulaire d'application est déjà publiée mais pas encore disponible en ligne.

L'ARACT de Haute-Normandie a ouvert son blog. Voici son introduction :

Les conditions de travail… un sujet somme toute peu abordé sur la blogosphère. Oui, on y parle beaucoup de politique, de social, d'emploi, de cuisine, de ses dernières vacances. Mais de bien-être au travail, d'intensification, d'allègement de la pénibilité, d'évolution des compétences… assez peu. Alors parlons-en, parlez-en, débattons tous de ce quotidien que vivent chaque jour les salariés de notre belle région. Les conditions de travail en Haute-Normandie, vous les voyez comment, vous ?

Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur (C'est l'arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux qui nous le dit).

Un autre texte important : Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

L'arrêté du 10 janvier 2007 modifie (légèrement) l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

L'ISO (International Standard Organisation) vient de normaliser un nouveau pictogramme destiné à avertir toute personne - en particulier non spécialiste - du danger présenté par une source radioactive. C'est un triangle sur fond rouge contenant le symbole de la radioactivité (le "trèfle") avec l'indication de l'émission de rayonnements, une tête de mort et un homme qui s'enfuit. Ce pictogramme pourra être utilisé en supplément du "trèfle radioactif".

(Communiqué de presse de l'IRSN)