Le Blog de Sybille

L'autre jour, grosse prise de tête!!! En effet, je cherchais l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire pour le secteur agricole et je ne le trouvais pas.
Par contre, l'autre, celui qui ne concerne pas l'agriculture, on le voyait partout (8 juin 1990). Grace au Webmestre de Légifrance, j'ai enfin trouvé une solution et je le remercie. Il m'a donné le numéro NOR du texte : AGRS9101283A et j'ai pu retrouvé mon texte avec les modifiations de 1992, 1996 et 1998.

Il ne peut pas être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ni à des salariés des entreprises de travail temporaire pour les travaux énumérés ci-après (sauf lorsque ces travaux s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale) :

1. 1. Travaux comportant l'exposition aux agents suivants :

• fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
• chlore gazeux, à l'exclusion des composés sauf chloropicrine ;
• brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
• iode solide, vapeur, à l'exclusion des composés sauf l'iodure de méthyle ;
• phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphures ;
• arséniure d'hydrogène (hydrogène arsénié) ;
• sulfure de carbone ;
• oxychlorure de carbone ;
• dioxyde de manganèse (bioxyde de manganèse) ;
• dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
• béryllium et ses sels ;
• tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone) ;
• amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3I-diméthoxybenzidine (dianisidine), 4-aminobiphényle (amino-4 diphényle) ;
• béta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl) -2-naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine) ;
• chlorométhane (chlorure de méthyle) ;
• tétrachloroéthane ;
• paraquat ;
• arsenite de sodium.

1. 2. Autres travaux :

• travaux exposant à l'inhalation des poussières de métaux durs ;
• polymérisation du chlorure de vinyle ;
• activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante ;
• travaux exposant à l'inhalation de poussières de lin ;
• travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage ;
• tous travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisievert.

L'arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage et reprécise le contexte.

Le décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 est relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Pour les 2 premiers, entrée en vigueur le 15 juin 2007 et pour les autres, le 1^er janvier 2010.

Sur la validité de nombreuses normes électriques, voir l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Voici les dates où la circulation est interdite (fixées par arrêté pour les véhicules (ou ensembles de) de plus de 7,5 tonnes PTAC affectés aux transports routiers de marchandises à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles) :

• Hiver : réseau Rhône-Alpes : les samedis 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2007 ;

• Eté : ensemble du réseau routier : les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2007.

Plus d'infos dans le texte : Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2007 des véhicules de transport de marchandises .

3 arrêtés fixant de nouvelles règles techniques pour les élevages de :

• bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation : rubrique 2130

• lapins soumis à déclaration : rubrique 2110

• lapins soumis à autorisation : rubrique 2110

Voir également l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Utilisez-vous des véhicules de moins de quatre roues pour le transport de marchandises ?
Oui, alors, consultez l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de quatre roues, pris en application de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.
Non, passez votre chemin.
Meilleurs voeux à tous!