L'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitement de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées (JO 05/09/06) fixe les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation. Il modifie également le champ d'application de l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface (01/10/2006 pour les installations nouvelles, les modifications et extensions ; 01/10/2007 pour les autres).