Le Blog de Sybille

La loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole promulguée en début d'année est particulièrement explicite :

• Titre premier : promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs

1. Chapitre I^er : faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole
   
2. Chapitre II : promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes

• Titre II : protéger et valoriser l'espace agricole et forestier
• Titre III : consolider le revenu agricole et favoriser l'activité

1. Chapitre I^er : améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers
2. Chapitre II : organiser l'offre
3. Chapitre III : maîtriser les aléas

• Titre IV : répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs

1. Chapitre I^er : améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits
   
2. Chapitre II : promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement
   
3. Chapitre III : garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

• Titre V : simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture

1. Chapitre I^er : moderniser le dispositif de développement agricole
   
2. Chapitre II : améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics

• Titre VI : adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer
• Titre VII : dispositions communes et transitoires

Retour sur les faits : 14 mai 2005, combustion de poussières de céréales sur le site Agropicardie de Saleux dans la galerie supérieure du silo béton situé à proximité de la voie ferrée. Origine : défaillance électrique.
5 Juin 2006 : visite de Nelly Olin sur le site ... A cette occasion, Mme la ministre de l’écologie et du développement durable est revenue sur la situation acuelle des silos et, notamment en Picardie. Elle a également rappelé que la sécurité des silos est une priorité de mon ministère (thème d'actions nationales du ministère pour 2006).

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Le décret n° 2006-212 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale est paru le 23 février 2006. Les opérateurs d'importance vitale sont désignés parmi les opérateurs publics, les opérateurs privés ou les gestionnaires d'établissements mentionnés respectivement aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code de la défense.
Est considéré comme un opérateur d'importance vitale ...

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