Le Blog de Sybille

Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Plusieurs textes sont parus :

• Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;
• Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
• Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
• Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études ;
• Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs.

L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 précise que les exploitants des installations de stockage de déchets inertes sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration selon le modèle donné dans l'arrêté.

L’AFTIM, Association Française des Techniciens et Ingénieurs sécurité et Médecins du Travail, reconnue d’utilité publique, organise, en partenariat avec le Centre Régional de Formation du BTP, une conférence gratuite dont le thème sera
les travaux en hauteur, décret du 1^er septembre 2004

le 22 février 2006 à 14h00 au Centre Régional de Formation du BTP à Bourgtheroulde. Programme disponible là

Voici où trouver des informations sur la grippe aviaire.
Quand je disais qu'un animal mort (pigeons mais aussi rats, souris ...), ça ne se ramasse pas n'importe comment ...

Nouvelle vague de spammage (services et produits illégaux en France), donc, fermeture des commentaires et trackbacks à nouveau.

L'arrêté du 10 octobre 2005 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ce texte apporte un complément, essentiellement, sur les installations de cuisson ou de remise en température, la restauration ... Entrée en vigueur au 1^er mars 2006.

La présente directive interministérielle (directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique) est prise en application des dispositions de la directive interministérielle du 7 avril 2005 relative à l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une « situation d'urgence radiologique », telle que définie à l'article R. 1333-76 du code de la santé publique, parue au Journal officiel du 10 avril 2005.

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L'arrêté du 25 novembre 2005 fixe les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.

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Le CEE (centre d'études de l'emploi) propose dans un rapport du mois de janvier 2005, des évaluations numériques de salariés concernés par les différentes formes de pénibilité au travail, à partir de plusieurs enquêtes santé/travail dont l'enquête SUMER. Lire le rapport Pénibilité du travail / évaluation statistique.

Ce matin, j'ai fait une conférence auprès des élèves du DUTSS Environnement Industriel, Maîtrise des Risques et Qualité.
Nous avons discuté, ensemble, de mon parcours depuis ma sortie du DUTSS, de mon métier actuel, de mon quotidien ...
J'ai pris un très grand plaisir à échanger ainsi et je me permets de remercier personnellement chacun des élèves.
Le DUTSS Environnement Industriel, Maîtrise des Risques et Qualité (Rouen) est un diplome d'université accessible à l'issue d'un bac+2 (formation initiale, formation continue ...). Il est extrèmement complet et d'un excellent niveau (Mr KASPEREK y veille). Son but est, notamment, d'apporter au technicien une qualification dans le domaine de la gestion de l'environnement industriel et de la prévention des risques industriels en liaison étroite avec la maîtrise de la qualité ce qui lui permettra de mieux résoudre les problèmes quotidiens qui relèvent de sa compétence. Moi, il m'a apporté plus que cela, et je ne regrette aucunement d'avoir fait cette formation bac+3 alors que j'avais déjà en poche un diplôme bac+4!!!! Bref, je vous le recommande, notamment pour les petits plus (formation SST, EPI).

Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux

Ici, je ne prétends pas vous l'apprendre. Pour cela, il existe des organismes compétents.
Mais on m'a donné l'adresse d'un podcast montrant comment le pratiquer (attention, ça fait plus de 20Mo). Et, dire que ça ne m'a pas fait sourire, serait mentir ... A vous de juger. A intégrer dans une formation???

Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Lire le décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 qui modifie le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Différents arrêté en date du 28 novembre 2005 et modifiant l'arrêté du 6 février 2001 sont parus fin 2005 :

• la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
• la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
• la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
• la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Contrôles internes, externes, instruments, fréquence ... Tout est dans l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Comme régulièrement, l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale est modifié. C'est l'arrêté du 22 novembre 2005.