Le Blog de Sybille

Publication de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées. On attend la publication des annexes au BO du MEDD.

Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d'appareils de protection respiratoire qui annule et remplace celui du 12 juin 2004.

Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) a adopté, le 20 septembre dernier, une directive modifiant la directive 76/769/CE afin de rajouter sur la liste des produits dangereux le toluène et le trichlorobenzène : interdiction de mise sur le marché de produits contenant plus de 0,1% de la masse totale (toluène : adhésifs et peintures au pistolet ; trichlorobenzène : toutes les utilisations faites sauf les produits intermédiaires).

A lire : l'arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
A noter, un retour sur les règles d'addition des substances et préparations dangereuses, sur la démarche de maîtrise des risques, un rappel des valeurs seuils pour certaines rubriques et une grille de présentation des accidents potentiels en terme de couple probabilité-gravité des conséquences sur les personnes.
A relier à l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

L'arrêté du 29 septembre 2005 est relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation et abroge l'arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées.
Il se découpe en plusieurs titres et annexes :

• Titre premier : champ d'application et définition
• Titre II : évaluation et prise en compte de la probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux et accidents
Titre III : évaluation et prise en compte de la cinétique des phénomènes dangereux et accidents
• Titre IV : évaluation et prise en compte de l'intensité des effets des phénomènes dangereus et de la gravité des conséquences potentielles des accidents
• Annexe 1 relative aux échelles de probabilité
• Annexe 2 relative aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées
• Annexe 3 relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations

A voir :

• Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers ;
• Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Dans un arrêt, la Cour de cassation (2ème chambre civile, 5 juillet 2005, n° 03-30565 du 5 juillet 2005) a annulé la décision de la Cour d'appel de Nîmes qui avait retenu la faute inexcusable de l'employeur. Motifs invoqués : la société ne produisait aucun élément de nature à établir que la clé de serrage ayant causé l'accident était régulièrement entretenue et vérifiée et qu'elle ne présentait aucun caractère d'usure anormale. Par ailleurs, la Cour de cassation a rappelé qu'il revient au salarié victime de l'accident de prouver que son employeur, qui doit avoir conscience du danger auquel il est exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Le décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 porte publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]).

Projet de directive (Protecting workers from the risks of optical radiation) pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques.
Objectif du texte : prévenir et poser un diagnostic précoce des dommages pour les yeux résultant de l'exposition à des radiations, mais aussi prévenir les risques à long terme pour la santé.
Contenu du texte : valeurs limites d'exposition, obligations de l'employeur pour l'évaluation du risque, dispositions pour l'information, la formation et la participation des travailleurs et pour les contrôles de santé.

L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés (Arrêté du 2 septembre 2005, JO du 21 septembre 2005).

Quelques termes généraux de la chimie adoptés par la Commission générale de terminologie et de néologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés).