Le Blog de Sybille

Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Une note de service du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche présente la synthèse de l'action nationale qui a eu lieu en 2004 et relative à la sécurité des stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium.

Le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifie le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces modifications concernent l'étude de danger, l'arrêté d'autorisation, la déclaration d'émissions et de déchets produits par l'installation ainsi que l'arrêt définitif de l'installation.

Suite à une question parlementaire, Nelly Olin a annoncé qu'un projet de décret modifiant la rubrique 2510 (exploitation de carrières) était en cours de préparation.

Dans un arrêt du 30 mars 2005 (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2005, n° 04-85720), la Cour de cassation a décidé que constituait une faute caractérisée au sens de l'article L. 121-3 du Code pénal le fait de ne pas dispenser de formation à la sécurité de ses salariés ou de dispenser une formation insuffisante. Voir l'article du journal de l'environnement.

Le BO du MINEFI a publié 2 décisions relatives aux équipements sous pression (respectivement pages 4 et 8) : décision n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée et décision n° 05-139 du 10 mai 2005 relative à l'approbation d'un guide professionnel permettant d'établir des plans d'inspection pour la surveillance des équipements sous pression par un service inspection reconnu.

• Décret n° 2005-1137 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs,
• Décret n° 2005-1138 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs,
• Décret n° 2005-1143 portant réorganisation de la commission des substances explosives.

Ces textes du 8 septembre 2005 modifient ainsi les décrets n° 81-972 du 21 octobre 1981, n° 90-153 du 16 février 1990 et n° 72-828 du 1^er septembre 1972.

Cette fois-ci, c'est l'arrêté du 19 juillet 2005 qui modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, il est créé une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité ». La version PDF faikt 56 pages.

En terme d'élimination des déchets :

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
• Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Prévu par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques, le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques est paru. L'objectif est de programmer une maîtrise de l'urbanisme dans une plus grande concertation entre industriels, élus et autorités en prenant en compte les risques technologiques. A ce titre, lire le communiqué du MEDD.

Pour lancer sa saison nomade, l'Opéra de Rouen, propose un spectacle gratuit sur le parvis du Théatre des Arts intitulé Transports exceptionnels (Compagnie Beau Geste). A voir le mercredi 14 septembre à 16h, 17h30, 19h et 20h. De quoi ça parle? Lisons le propos du chorégraphe :

Est-ce un fantasme d'enfant ? Est-ce l'idée de se retrouver, après toutes ces années, avec sa grue de gamin ? Par son gigantisme, la machine crée une tension avec le corps du danseur. C'est aussi une rencontre inattendue, un duo entre fer et chair. J'utilise le bras de la pelleteuse pour sa fonctionnalité et sa dynamique, mais aussi comme un bras humain qui prend, repousse ou cajole !
La rotation de la machine est un mouvement ample ; spectaculaire mais il peut aussi évoquer un manège. Le godet, dont la fonction est de gratter, de forer, de transporter et de déverser, offre une extension poétique : une main qui porte, qui élève et qui protège.
Si parfois j'imagine la machine comme un être humain rude et imparfait à l'image de Boris Karloff dans "Frankenstein" - je tente également de toucher au merveilleux, au vertige du rêve de "La Belle et la Bête".
Une machine dans sa puissance, son élégance et sa beauté peut aussi bien évoquer les travaux d'Hercule que le monde industriel peint par Fernand Léger.
La pelleteuse et le danseur ? Un début d'opéra, un chant lyrique et onirique quasi universel qui pourrait nous faire rappeler l'ode amoureuse d'un Roméo pour sa Juliette.
Dominique Boivin

Intéressant, non ?...

Le British Journal of Cancer (groupe Nature) a récemment publié un article intitulé Mobile phone use and risk of acoustic neuroma : results of the Interphone case-control study in five North European countries. Il en ressort que l'utilisation d'un téléphone mobile n'augmente pas le risque de neurinome (tumeur bénigne) du nerf acoustique, et, ce, quel que soit la fréquence d'appels ou le nombre de coups de téléphone. Par ailleurs, les chercheurs affirment que, malgré une absence de risque de cette affection pour les 10 premières années d'utilisation, une hausse du risque après cette période ne doit, cependant, pas être écartée.

L'OPPBTP a lancé une campagne nationale baptisée 100 minutes pour la vie en faveur de la prévention des accidents du travail dans le BTP. Il s'agit d'offrir des sessions de sensibilisation gratuites aux gestes qui sauvent adaptées au secteur du BTP. Pour vous inscrire, faites le 0820 820 220 (0,18 € la minute). Souhaitons beaucoup de succès à cette opération et une contamination (rires) aux autres corps de métier ...

Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires relatifs aux bouées de sauvetage et à la prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes

• article 1 : La progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, constitue une circonstance exceptionnelle pour laquelle l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux qu'avec une seule


• article 2 : Dans les cas où il est fait usage d'une seule corde lors de la progression, le mode opératoire utilisé doit être tel qu'en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas 1 mètre. Une fois que l'opérateur est stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l'un des dispositifs casse, l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, soit retenu.


• article 3 : La formation (...) doit porter sur l'ensemble des phases suivantes : reconnaissance de l'arbre et des points d'ancrage permettant d'assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ; choix du mode opératoire, de l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de l'arbre ; organisation de la progression ; organisation des secours.

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) afin d'améliorer les conditions de sécurité pour les personnes et biens exposés au risque, notamment, en rétablissant la concertation entre élus et administration.

En application au décret 92-647, différents arrêtés et avis ont été publiés au JO les 28 et 27 août dernier.

L'arrêté du 7 juillet 2005 fixe le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs. Il définit les registres pour les exploitants, les transporteurs et les négociants.
Les bordereaux de suivi des déchets sont là.

Normes internationales du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail.