Le Blog de Sybille

A lire pour tout savoir sur le bruit, le site CIDB, et, en particulier l'article intitulé Directive sur le bruit dans l’environnement : où trouver l’information? qui revient sur la directive européenne 2002/49/CE dont la transposition ne saurait tarder.

Le ministère de l’écologie et du développement durable a lancé la mise en ligne des cartes des risques sur internet. Il s’agit de publier sur l’internet l’ensemble des cartes sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris les Plans de Prévention des Rrisques naturels prévisibles), à destination des habitants mais aussi de l’ensemble des professions concernées : assureurs, notaires, aménageurs.... Voir le lien vers cartorisque.

Un dossier très complet sur le bruit (définitions, risques dont effets non traumatiques, exposition des travailleurs, contexte réglementaire, démarche de prévention ...). A lire.

Proposition de loi à l'Assemblée Nationale tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations.

L'arrêté du 7 février 2005 fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages :

• de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;
• de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation sous la rubrique 2111 de la nomenclature ;
• de porcs soumis à autorisation sous la rubrique 2102 de la nomenclature.

Dans les zones vulnérables, délimitées en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 susvisé, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.

L'arrêté du 25 mai 2005 fixe les dispositions applicables aux installations et établissements mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. Les activités concernées ainis que les modalités techniques sont précisées en annexe.

Une campagne d'intervention renforcée sur les chantiers de retrait d'amiante s'étalera sur les mois de juin et juillet 2005.

Publication d'actes par Eurogip synthétisant l'essentiel des interventions à Préventica Strasbourg (juin 2004) sur l'Europe et les risques professionnels tels que les troubles musculosquelettiques, les pathologies psychiques liées au travail, le risque routier encouru par les salariés et les cancers professionnels liés aux produits chimiques.

L'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est modifié par l'arrêté du 17 mai 2005. Il ajoute des règles relatives à la prévention de la pollution atmosphérique par les navires (NOx, SOx et COV). Y est annexé le modèle du certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP Marpol Annexe VI règle 8) ou international air pollution prevention certificate (IAPP certificate MARPOL Annex VI regulation 8) ainsi que le modèle des documents supplémentaires obligatoires.
On notera également la légère modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») par l'arrêté du 26 avril 2005.

Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme insère, entre autres, une nouvelle section au code de l'urbanisme intitulé évaluation environnementale qui devient obligatoire pour nombre de documents...

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé dans une décision du 11 avril 2005 qu'une étude d'impact (voir le décret du 21 septembre 1977) devait successivement présenter les éléments suivants :

Lire la suite

L'arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées s'articule comme suit :

• titre I : dispositions générales
• titre II : admission des déchets
• titre III : règles d'exploitation du site
• titre IV : suivi de l'exploitation
• titre V : réaménagement du site après exploitation
• titre VI : dispositions diverses
• annexe I : les trois niveaux de vérification
• annexe 2 : critères d'admission en installation de stockage pour déchets industriels inertes

.

Si, comme moi, il vous arrive de vous poser cette question, consulter les 2 cartes mises en ligne par le ministère de l'écologie et du développement durable :

• Carte nationale de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau,
• Etat des arrêtés préfectoraux de limitations de certains usages de l’eau.