Le Blog de Sybille

L'arrêté du 20 avril 2005 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables). L'arrêté et les annexes seront publiés au BO du Ministère de l'écologie et du développement durable.

L'arrêté du 25 avril 2005 est relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante pour l'encadrement comme pour les opérateurs (consulter les annexes dans la version pdf). Il est paru au JO du 26 mai dernier.

Parution de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Il reprécise les missions et qualifications des diférents acteurs, traite du maintien des connaissances et de l'examen. Les annexes de cet arrêté seront publiées dans le bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

L'arrêt n° 04-82717 de la chambre criminelle de la cour de Cassation traite de la responsabilité en cas d'absence de protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement. Il confirme la décision de la cour d'appel de Bordeaux (chambre correctionnelle 2004-03-23).
Un rappel de la notion de chargement ou de déchargement est formulé : période comprise entre le moment où le représentant de l'entreprise extérieure se présente à l'entrée du site utilisateur et celui où il le quitte, de sorte qu'elle englobe l'ensemble des actes concourant à la mise en place ou à la dépose des marchandises, y compris la circulation et le stationnement du véhicule sur ce site.

Parce qu'il fait beau et que ça rappelle l'été, voici un texte qui traite de l'état de la qualité des eaux de baignade dans chacun des Etats membres de l'Union européenne (communiqué de presse). Intéressant à voir également : la page bathing water quality.

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un étiquetage des voitures en fonction de leurs émissions de CO₂ à la rentrée de septembre 2005. A relier à la note Quel pollueur êtes-vous ?

L'article R 232-12-29 du code du travail précise que le chef d'établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique (retranscription des directives ATEX). Tache ardue, il faut bien le reconnaître. Pour nous aider, l'INRS a mis en ligne un document intitulé Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique et je me suis dit que ça pourrait vous intéresser ... Attention, c'est très gros à télécharger.

Une circulaire datée du 10 décembre 2004 fait le point sur la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Elle devra être effective au 28 décembre 2005. Elle se réféère aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

Le JO du 14 mai dernier a vu la publication de l'arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 (lui même déjà modifié) et relatif à la sécurité des navires. A noter, la publication au JO du lendemain de l'arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Les modifications concernent les Divisions : 120 Organisation, 130 Titres de sécurité, 140 Organismes techniques, 212 Veille à la passerelle et quart à la machine, 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, 224 Navires de plaisance, 225 Navires de plaisance à utilisation collective, 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Le lecteur pourra également consulter la proposition de directive relative à l'amélioration de la sûreté des ports, présentée par la Commission européenne le 10 février 2004 et adoptée, avec amendements, en première lecture le 10 mai 2005 par le parlement européen

Le Comité technique national I Activités de services 2 et travail temporaire et le Comité technique national H Activités de service 1 ont souhaité élaborer des recommandations concernant le risque biologique infectieux pour les professions de santé. C'est chose faite dans l'annexe de la circulaire CIR-42/2005 du 08 avril 2005.

L'arrêté du 25 avril 2005 (JO du 10 mai 2005) modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante. Pour pouvoir réaliser des travaux de confinement ou de retrait d'amiante friable, les entreprises doivent pouvoir présenter une preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat attribué, à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la base de la norme NF X46-010 qui fixe le référentiel technique. Il abroge l'arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable.

Dans le bulletin officiel de l'équipement n°6 du 10 avril 2005 est paru la circulaire UHC/QC2 n°2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante liée à des matériaux inertes. Elle abroge la circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 (BO min. Équip. no 214-97/4 du 10 mars 1997). Elle précise le cadre réglementaire et les conditions d’élimination de tels déchets (manipulation, transit, transport et stockage). En application de l’article L. 541-24 du code de l’environnement, de tels déchets doivent être éliminés dans des alvéoles spécifiques. Il est possible de les stocker dans de telles alvéoles situées à l’intérieur de décharges pour déchets inertes ; de même leur acceptation en déchèterie est tout à fait compatible avec le cadre juridique actuel.

La circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 non parue au Journal Officiel apporte des précisions sur les emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et notamment sur les critères de sécurité et les précautions d’utilisation des boîtes et des minicollecteurs pour déchets perforants.

Le présent avis (Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée)) annule l'avis publié au JO le 22 janvier 1997. Il comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées dans le cadre du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.

L'anact organise pour la seconde année consécutive la semaine pour la qualité de vie au travail du 9 au 13 mai prochain. De nombreuses manifestions sont prévues en région, alors, allez voir le site dédié.

Dans une circulaire, le ministère de l'écologie et du développement durable définit la liste des actions pour 2005 dont voici les grandes lignes :

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