Le Blog de Sybille

Le décret n° 2005-262 du 22 mars 2005, paru au Jo du 24 mars 2005, révise et remplace complètement les tableaux suivants des maladies professionnelles du régime général :

• tableau n°44 : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer
• tableau n°44 bis : Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Cliquer ici pour lire ce dossier.

Parution au JO du 19 mars 2005 du décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes. Il s'articule en 3 titres :

• dispositions relatives aux déchets d'exploitation et aux résidus de cargaison (pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port, l'autorité portuaire établit, dans des conditions qu'elle détermine, notamment en ce qui concerne la consultation des usagers, un plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison),
• dispositions relatives au chargement et au déchargement des navires vraquiers (navires vraquiers faisant escale à un terminal pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac, à l'exclusion des grains, en utilisant des moyens de chargement ou déchargement autres que les seuls équipements de bord),
• dispositions relatives au suivi du trafic maritime (les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie du port de destination, vingt-quatre heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de route, ou à défaut dès que le port de destination est connu, leur prévision d'arrivée sur rade ou à la bouée d'atterrissage des chenaux d'accès en indiquant ...)

(...) L’Europe a décidé d’interdire l’accès à ses ports aux pétroliers à simple coque transportant du pétrole lourd. Ceci est en viguer depuis le 21 octobre 2003. Cette règle, nous avons pu la faire adopter à l’OMI et elle sera une norme internationale à partir du 5 avril 2005. Je suis confiant que chacun de nous aura à cœur de veiller à sa bonne application. (...) Extrait de la conférence au Comité des Régions du 16 mars 2005 donnée par Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne, responsable du transport et intitulée « Erika, Prestige, Baltic carrier – Un partenariat européen pour la sécurité maritime».

PS : une petite photo pour tous ceux qui m'ont dit que ça manquait d'images ...

Au JO du 17 mars 2OO5, publication de 2 arrêtés relatifs aux taux de COT et SO₂ des installations d'incinération :

• Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux,
• Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Annulation de la norme suivante :

NF EN 458 (avril 1994). - Protecteurs contre le bruit. - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. Document guide (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : S78-502).

Homologation de la norme au 20 mars 2005 :

NF EN 458. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. - Document guide (indice de classement : S78-502).

JO du 16 mars 2005

L'AFNOR a publié une nouvelle norme relative à la protection contre les produits chimiques liquides. Il s'agit de la norme ISO 6530 qui présente une méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides.

Dans sa circulaire du 14 février 2005, le MEDD précise les conditions d'application du bilan de fonctionnement aux élevages. Le bilan de fonctionnement décennal est remis au préfet et s'applique aux (seuils plus élevés que ceux du régime d'autorisation) :

• Elevages de porcs en stabulation ou en plein air dont le nombre de places de porcs de plus de 30 kg est supérieur ou égal à 2 000 ou dont le nombre de places de truies est supérieur ou égal à 750 (par porcs de plus de 30 kg, on entend porcs à l’engraissement, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevages de sélection et de multiplication),
• Elevages de volailles dont le nombre d’animaux-équivalents est supérieur ou égal à 40 000 (la notion d’animaux-équivalents permet de cibler les élevages de volailles sources de nuisances équivalentes pour l’environnement

Un bilan de fonctionnement peut également être prescrit de manière anticipée, par voie d'arrêté préfectoral complémentaire, lorsque les circonstances l'exigent, notamment suite à une modification de l’impact de l'installation sur l’environnement ou suite à une pollution accidentelle.

La circulaire du 21 février 2005 précise les modalités d’application de la réglementation des installations classées aux activités de stockage et de traitement des plumes et duvets. Elle complète la circulaire du 29 septembre 2003. Les dépôts de plumes et duvets peuvent se retrouver dans les rubriques 2731, 2210, 2730 ou 1510. Les traitement de plumes et duvets peuvent, eux, êtres concernés par les rubriques 2730, 221, 2170, 2685, 167 selon le cas considéré. Ce billet est à relier au billet suivant disponible sur ce blog.

Une circulaire en date du 29 octobre 2004 et relative au stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 18 tonnes est parue au Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Celle-ci expose les premiers résultats du groupe de travail "Chlore" créé en 2002, elle est à relier à l'arrêté ministériel et à la circulaire du 23 juillet 1997. On s'intéressera particulièrement aux 4 annexes :

• Notion d’utilisateur,
• Les réservoirs de secours,
• Dimensionnement de la fosse de rétention,
• L’enceinte de confinement, les installations d’extraction et de neutralisation.

La Charte de l'environnement est entrée en vigueur le mardi 2 mars 2005, suite à la publication au JO de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. Ci-après, un extrait de l'article 2 :

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Un avis adressé aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail précise la liste des accords multilatéraux signés par la France par date d'application. Il a été publié par le Journal Officiel du 2 mars 2005 (aller à la fin du document et cliquer sur consulter la version PDF de ce document).

Un communiqué de l'AFNOR intitulé La production agricole s'engage dans le management environnemental est paru le 2 février dernier. Il s'agit de la norme NF V 01-007 (décembre 2004) qui complémente et prolonge la norme NF V 01-005 « Système de management de la qualité de la production agricole ». L'AFNOR précise que cette norme permet la prise en compte du double objectif d’amélioration de la qualité et de l’environnement et a le souci d’accompagner et d’être cohérente avec les démarches publiques ou privées qui contribuent à atteindre ces deux objectifs. Comme toutes les normes éditées par cette association, elle est payante mais la page d'achat donne un bref résumé ainsi que le sommaire de la norme.