Le Blog de Sybille

L'ADEME a récemment mis en ligne un guide des déchets en Haute-Normandie. De nombreuses entrées sont possibles pour rechercher le prestataire qui correspondrait le mieux à votre demande : par type de déchet, mots-clés ... ou avoir quelques informations pour classer au plus juste vos déchets. A noter l'annexe 3 qui donne quelques pistes pour réaliser une étude de déchets. Quant aux inconditionnels du papier, vous pouvez le commander auprès d'ADEME Editions au prix de 20 € plus les frais de port (bon de commande).

La version révisée de la norme ISO 14001 a été publiée le 15 novembre 2004 par l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation). La période de transition des certificats de conformité de l'ISO 14001:1996 à l'ISO 14001:2004 a été fixée à 18 mois à partir de la date de publication de cette dernière.

La circulaire CIR-25/2005 datée du 21 février 2005 est résumée comme suit : l'arrêté du 3 février 2005 (JO du 17 février 2005) complète la liste des maladies reconnues d'origine professionnelle au titre du régime général et causées par l'amiante par les maladies reconnues en application du 4ème alinéa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale.Ce texte concerne également les maladies professionnelles reconnues dans le même cadre par le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, qui gère son propre dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

A compter de ce jour et jusqu'au 30 septembre 2005, j'occupe le poste d'assistante technique auprès de la direction industrielle et prévention des risques (coopérative Cap Seine). Au menu, essentiellement poursuite et finalisation (dont révision de la méthodologie) de documents uniques pour différents sites (ICPE de différents niveaux, magasins, laboratoire, sites industriels ...).

Parution au JO du 4 février 2005 du décret n° 2005-82 du 1^er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. La loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 (loi du 30 juillet) introduisait l'existence de ces CLIC dans son article 2 en modifiant l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

Blague : ne confondons pas le document administratif unique (DAU, code des douanes) qui vient d'être remanié avec le document unique d'évaluation des risques professionnles (DU, code du travail) ...

Un arrêté en date du 13 décembre 2004 paru au JO n°9 du 12 janvier 2005 fixe les critères minimum de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs. Il complète ainsi le dispositif réglementaire relatif à la sécurité des ascenceurs. On pourra consulter sur ce blog un autre billet sur ce thème.

Dans le JO de l'assemblée nationale (JOAN) du 11 janvier 2005, question 46968, on peut lire la réponse sur ce sujet du ministre concerné. En effet, un député interrogeait le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pollution par les poussières provenant du système de ventilation des ordinateurs. Le ministre a alors rappelé qu'il n'existe pour le moment aucune mesure réglementaire en la matière. Cependant, il a ajouté que la qualité de l'air à l'intérieur des locaux est une des actions prioritaires du Plan Santé-Environnement et que la recherche devra permettre d'identifier les principales sources en vue d'élaborer des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires.

Parution au JO du 2 février 2005 de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés. A relier au décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004, voir également un billet sur ce blog.

Je suis titulaire du permis B depuis le 31 janvier 2005, 17h.