Le Blog de Sybille

Un excellent site présentant des "documents normatifs pour moyens de productions" réalisé par les industriels de l'automobile, comme toujours, en avance. Merci à eux de nous permettre d'accéder à cette information de qualité.

L'arrêté du 17 novembre 2004 est relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic

Voir l'arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La DRIRE de Haute-Normandie met en ligne, depuis 2003, les arrêtés préfectoraux établis suite aux rapports présentés devant les comités départementaux d’hygiène pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. On peut parfois également avoir le rapport de l’inspecteur des installations classées au CDH. Pour cela, aller dans la rubrique environnement et cliquer sur les Arrêtés Préfectoraux en ligne.

Deux arrêtés sont récemment parus (18 novembre dernier) concernant les teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles :

• sur et dans certains produits d'origine végétale avec des valeurs pour certaines légumineuses [annexes II] et graines oléagineuses [annexes IV],
• sur et dans les céréales.

Les textes suivants parus au JO du 18 novembre 2004 apportent différentes précisions réglementaires liées à l'utilisation, la fabrication ... de produits cosmétiques. Concernant ce type de produits, on pourra également consulter un billet sur ce blog relatif aux BPL.

• Décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
• Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique,
• Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste,
• Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Le décret 2004-1227 du 17 novembre 2004 a été publié le 19 novembre 2004. Il précise les conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifie le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.

Voici 4 nouveaux arrêtés liés au risque chimique qui sont parus au Journal Officiel du 18 novembre 2004 :

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La MSA lance un numéro vert baptisé "Phyt'Attitude", destiné aux utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (salariés agricoles ou non) qui pourront signaler les troubles ressentis pendant ou après l'utilisation de phytosanitaires gratuitement et de manière anonyme. Plus d'informations sont disponibles sur leur site. Le but est de mieux connaître les victimes et les produits (analyse et prévention).

Risque d’électrocution, brûlure, électrisation suite à un contact avec soit un conducteur électrique, soit 2 conducteurs de potentiels différents, soit une partie métallique sous tension.

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Le décret n°2003-935 du 25 septembre 2003 (JO du 2 octobre 2003) modifie celui du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.

Un arrêté du 28 juillet 2003 (JO du 6 août 2003) précise les conditions d’installation et d’utilisation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères dites ATEX peuvent se présenter (emplacements dangereux tels que définis par l’arrêté du 8 juillet 2003) et remplace l'arrêté du 19 décembre 1988. Ledit arrêté tient ainsi compte de la nouvelle classification en zones explosives et défini de nouvelles dispositions auxquelles les matériels électriques doivent satisfaire.

La circulaire DRT n° 2003-11 du 6 août 2003 (BO travail du 20 septembre 2003) commente plus précisément certains points de l'arrêté et rappelle, notamment, certaines définitions.

Selon les études de l’INRS (ND 2104, La sécurité du travailleur isolé : bilan, démarche préventive et application dans le secteur des sablières), 4 éléments apparaissent essentiels dans l'étude de la sécurité des travailleurs isolés :

• l’effet « potentialisateur » de l’isolement sur les différents facteurs de risque,
• les défauts de communication entre le poste isolé et d’autres opérateurs sur un même processus de fabrication,
• l’absence d’informations utiles au travail, en particulier dans les moments de récupération d’incidents,
• la difficulté pour la victime, en cas d’accident, de déclencher une alarme à distance

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Le NIOSH (National Institute for Occupational Safety & Health), dans le cadre du programme international sur la sécurité des substances chimiques, propose un accès aux International Chemical Safety Cards (Fiches Internationales de Sécurité Chimique). Différentes entrées sont possibles comme le nom chimique, les numéros CAS, EINECS, CE, ONU, RTECS ou ICSC et plusieurs langues également (anglais, allemand, français …).

Comme vous avez pu le constater, le style de mon blog, et uniquement le style, a été modifié.