Le Blog de Sybille

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jeudi 28 octobre 2004

Modification de certaines dispositions pour certains ERP

Un nouveau décret modifie le code de la construction et concerne la sécurité incendie de certains établissements recevant du public (décret n°2001-1141 du 27 octobre 2004, paru au JO du 28 octobre 2004).

mardi 26 octobre 2004

Application du principe de précaution : est-il applicable dans n'importe quel cas ?

A la Une de l’actualité, on trouve cette enquête de l’UFC-Que Choisir qui demande le retrait immédiat du marché des deux nettoyants multi-usages Ajax et Saint-Marc au savon de Marseille via le Ministre de la santé et la Commission de sécurité des consommateurs.

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lundi 25 octobre 2004

Guide de l'état de l'art et arrêté silo

L'INERIS propose en ligne une interface spécifique à l'arrêté silo du 29 mars 2004. On accède ainsi au texte de l'arrêté, à la circulaire d'application et, surtout, au guide "technique" dit de l'état de l'art. Il est également possible d'avoir des liens supplémentaires pour aider les installations concernées (rubrique ICPE 2160) : textes réglementaires, prestations, documents INERIS, ...

jeudi 21 octobre 2004

Nouvelles prescription rubrique 2564

Un arrêté du 21 juin 2004 et annexes publié au Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (BOMEDD n°19 du 15 octobre 2004) fixe de nouvelles prescriptions générales pour la rubrique 2564 (activité de nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces [métaux, matières plastiques ...] par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques).

mercredi 20 octobre 2004

Généralités sur les produits biologiques

Le terme d’agent biologique regroupe les bactéries, les virus, les levures, les moisissures et les parasites.

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mardi 19 octobre 2004

Maladies et substances respiratoires allergisantes

Les substances allergisantes sont listées par différentes directives européennes.

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lundi 18 octobre 2004

BPL cosmétique

Le 18 septembre 2004 est paru, au Journal Officiel, un arrêté relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (10 août 2004) et pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique.

vendredi 15 octobre 2004

Consigne aux entreprises extérieures

Un modèle de ce qui peut-être fait en terme de consignes à destination des entreprises extérieures à étudier et adapter à la réglementation française (modèle belge) : Instructions de sécurité et d’environnement pour tiers par Rhodia Chemie N. V..

jeudi 14 octobre 2004

Listes de contrôle suisses

La société SUVA met en ligne des listes de contrôle à utiliser comme une checklist afin de « mieux planifier les mesures à mettre en œuvre dans l’entreprise ». Attention, la réglementation sur laquelle ils se basent est celle de la Suisse.

mercredi 13 octobre 2004

Mon expérience professionnelle en tant que technicienne prévention des risques

En contrat jusqu’à fin décembre 2004 sous la responsabilité du Responsable Technique et Sécurité du site de la Presqu’île Elie à Rouen, j’occupe la fonction de Technicienne Prévention des Risques. Ma mission s’achevant, le groupe Senalia ne reconduit pas mon contrat à durée déterminée. Celle-ci a consisté en :

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Normes relatives aux équipements sous pression

Parution (JO du 9 octobre 2004) d’un avis relatif au décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux appareils sous pression. Il comporte une liste de normes françaises homologuées et modifie les avis précédents publiés au Journal Officiel de la République française des 26 avril 2001 et 14 février 2003.

mardi 12 octobre 2004

Technologies existantes émergentes en environnement

Présentation de 113 technologies existantes liées à l’environnement sous forme de fiches avec présentation de la technologie (description, disciplines concernées, type d’impact, enjeux économiques et réglementaires, degrés de développement technologique et des applications industrielles et commerciales), la propriété intellectuelle (éléments de propriété intellectuelle associés, rubrique CIB, correspondance CIB – technologie, demandes de brevet européens publiées, commentaires), les acteurs français (exemples d’industriels, centre de compétences, institutionnels, déposants, et en savoir plus…).

lundi 11 octobre 2004

Base de données produits chimiques

La CRAM Alsace-Moselle a organisé en mai 2004 un recensement des produits chimiques existants dans l’entreprise. Cette enquête, appelée "Système d'évaluation des risques professionnels des produits chimiques dans les entreprises industrielles et artisanales" (SEPPI), a permis la constitution d’une base de données contenant 1251 substances, accessibles par nom du produit. L'interrogation de la base donne les informations suivantes : nom commun du produit, synonymes éventuels, numéro CAS, formule moléculaire, symboles de danger, phrases R et S. On notera l’accès possible aux produits compte tenu du secteur d’activité.

vendredi 8 octobre 2004

Site intéressant belge

J'ai découvert un site trés intéressant, celui du SIPPT du Ministère de la Communauté Française (Belgique, SIPPT est l'acronyme de Service Interne pour la Protection et la Prévention du Travail).

Très riche, les sujets sont classés par thématiques. On y trouve même des modèles de documents dont on peut s'inspirer en l'adaptant, bien sûr, à la réglementation de notre pays. Par exemple, un registre de sécurité, un exemple de plan de niveau, et, également une checklist de sécurité très utile dans la démarche d'évaluation des risques professionnels ou d'audit sécurité succinct (delta, une adaptation à la législation en vigueur dans le pays).

jeudi 7 octobre 2004

Prévention pour les étudiants en chimie

Un site particulièrement intéressant traitant du risque chimique pour les étudiants en chimie, biologie, biochimie, microbiologie. Si l'anglais ne vous rebute pas : Katholieke Universiteit Leuven. A défaut, il existe une version en néerlandais.

mercredi 6 octobre 2004

Semaine européenne

En 2004, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail est consacrée au secteur de la construction. Elle se tiendra du 18 au 22 octobre 2004.

mardi 5 octobre 2004

AZF, 3 ans après : publication du rapport

Rien à ajouter sauf un lien vers ledit dossier : dossier AZF, 3 ans après.

lundi 4 octobre 2004

Amiante : allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Publication au journal officiel de 2 arrêtés modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

vendredi 1 octobre 2004

Sécurité : problème de société ?

Sur son Blog, M Dominique Strauss-Kahn propose 3 pistes pour réduire les accidents du travail. Je cite :
  • une prise de conscience politique et syndicale sur les conditions de travail des salariés,
  • la mise en place de dispositifs incitatifs, par exemple, une tarification assurantielle modulable en fonction de l’historique des accidents du travail de l’entreprise, quelle que soit leur taille,
  • un renforcement des sanctions ; les inspecteurs du travail pourraient être dotés de pouvoir de police (aujourd’hui, seul le juge a pouvoir de prononcer des sanctions) et ne plus être tenus au secret de leurs inspections, de manière à peser sur l’image d’une entreprise fautive.
Qui a dit que les politiques n'avaient pas conscience du problème?