Le Blog de Sybille

La méthodologie Tuttava a été développée par l’institut finlandais de la santé au travail. Ce programme est axé sur 7 étapes principales

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Un avis a été pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public. Voir cet avis.

Deux arrêtés sont récemment parus (respectivement les 18 et 24 septembre dernier) concernant les teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles :

• sur et dans certains produits d'origine végétale avec des valeurs pour certaines légumineuses [annexes A ,B et C] et graines oléagineuses [annexes F et G],
• sur et dans les céréales.

Il existe différents types de vérification techniques définies dans le code du travail.

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Un arrêté en date du 5 juillet 2004 et, paru au JO le 30 juillet 2004, définit la liste des documents nécessaires permettant à un assuré de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% (défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale).

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Dans mon précédent billet relatif au CHSCT, j'ai oublié certains détails comme :

• un crédit d'heures allouées mensuellement selon l'effectif de l'établissement (les réunions, enquêtes après accident ou pour faire face aux situations d'urgence et de gravité n'imputent pas ce crédit temps),
• la protection identique à celle des membres du comité d'entreprise en cas de licenciement
• l'absence de budget mais la mise à disposition de moyens (matériels, information, expertise) nécessaires à l'exercice de ses missions,
• la présentation au CHSCT par le chef d'établissement du programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le bilan annuel,
• l'accès aux différents registres et l'information en cas d'intervention d'une entreprise extérieure,
• le contexte législatif (articles L. 236-1 à L. 236-13, articles R. 236-1 à R. 236-22-2
...

Je répare ici cet oubli.

Pour encore plus d'informations, je vous invite à consulter la brochure INRS ED 2002 intitulée, à juste titre, Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail.

Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation est paru au journal officiel le 10 septembre dernier.

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Voici une rapide présentation du fonctionnement du CHSCT dans une PME sous la forme d'un jeu de questions / réponses. N'hésitez pas à venir l'étayer.

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Voici un résumé des articles nouvellement créés (R. 233-13-20 à R. 233-13-37 du Code du Travail) :

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Le Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail précise à l’article R. 233-13-14 du code du travail que les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s’opposer à l’écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
Par ailleurs, il est créé une Sous-section 6 intitulée Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin dans le Code du Travail. Cette sous-section est constituée des articles R. 233-13-20 à r. 233-13-37. Voici ci-après le détail des articles nouvellement créés :

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Le décret n°2004-924 du 1^er septembre 2004 créé de nouvelles dispositions relatives aux travaux temporaires en hauteur et modifie le code du travail :

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Le 22 juillet 2003, la charte pour la gestion du risque industriel en Haute-Normandie a été créée. Ainsi des représentants de l’Etat, des maires et des industriels souhaitent donner un signal fort sur la difficile question de la maîtrise de l’urbanisation eu égard aux risques industriels. Depuis de nouveaux signataires ont souhaité les rejoindre.

Merci à cette charte d’exister.

Ce qui suit ne concerne ni les machines mobiles ni les appareils de levage. Dans leur cas, on consultera le décret n°98-1084 en date du 2 décembre 1998 (prescriptions techniques complémentaires).

Le décret n°93-40 du 11 janvier 1993 a introduit dans le code du travail (articles R. 233-15 à R. 233-30) les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises ou vendus d’occasion (ne concerne donc pas les équipements neufs). Cette mise en conformité passait alors par un plan de mise en conformité défini par l’article 7 du décret précité.

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