Le Blog de Sybille

La norme NF EN 1127-1 définit les sources d’inflammation susceptibles d’engendrer un incendie ou une explosion. Il s’agit notamment de :

• surfaces chaudes,
• flammes et gaz chauds (y compris les particules chaudes),
• étincelles d’origine mécanique,
• appareils électriques,
• courants électriques vagabonds,
• électricité statique forte,
• rayonnement haute fréquence,
• rayonnement optique,
• rayonnement ionisant,
• ultrasons,
• compression adiabatique,
• réaction exothermique (fermentation et auto-inflammation).

Nombre d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont tenues d’élaborer un bilan de fonctionnement.

Adressé au préfet et parfois à l’inspecteur des installations classées (IC), son contenu est fixé par arrêté. Le dernier en date est l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié paru au JO le 15 août 2004.

Lire la suite

La loi de modernisation de la sécurité civile est parue : loi n°2004-806 du 9 août 2004, JO du 11 août 2004.

Lire la suite

Un nouvel arrêté relatif au transport de marchandises est paru au JO le 16 juillet dernier. Il s’agit de l’arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses.

Lire la suite

Un avis paru au journal officiel du 11 août 2004 précise l’interdiction de mise sur le marché émise par l’office suédois pour la protection du travail concernant les plates-formes élévatrices mobiles suivantes :

Lire la suite

Les arrêtés types des ICPE (déclaration) suivantes ont récemment été modifiées :

Lire la suite

Un arrêté du 14 juin 2004 paru au journal officiel le 18 aout dernier indique les laboratoires ou organismes agréés pour effectuer certains prélèvements et analyses à l'émission de différentes substances dans l'atmosphère. Les substances référencées sont les poussières (en veine gazeuse), les composés organiques volatils totaux, le mercure, l'acide chlorhydrique, l'acide fluorhydrique, les métaux lourds hors mercure, les dioxines et furannes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et le monoxyde de carbone.

Bonjour, mes vacances s'achevant, je rouvre donc les commentaires. A bientôt.

Le 12 août dernier, un arrêté relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20MWth est paru (NOR : DEVP0430215A). Il modifie les articles 1, 4, 18 et 21 de l'arrêté du 20 juin 2002.

Par ailleurs, le même jour, un arrêté relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes d'une puissance supérieure à 20MWth est paru (NOR : DEVP0430214A). Il modifie les articles 2, 9, 10, 15, 20, 22 et 28 de l'arrêté du 30 juillet 2003.