mercredi 28 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mercredi 28 juillet 2004 à 21:57 :: sécurité
Bonjour,
je prends quelques vacances. Je ferme donc les commentaires du blog mais les articles restent en ligne... A dans quelques temps et bon courage à tous ceux qui travaillent.
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Par czerniakowski sybille,
mercredi 28 juillet 2004 à 18:15 :: substances, produits dangereux
Le décret n° 2003-1254 du 23 Décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique a récemment modifié le code du travail. Les nouvelles dispositions concernant la prévention du risque chimique sont résumées ci-après. Par ailleurs, de nouvelles valeurs d’exposition pour le plomb et les poussières de bois(agents cancérogènes) sont fixées. Les articles relatifs aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont mis à jour en fonction du contenu du décret (articles R. 231-56 et suivants).
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mardi 27 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mardi 27 juillet 2004 à 18:04 :: électricité
L’
Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2004 (page 4419). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié.
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lundi 26 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
lundi 26 juillet 2004 à 12:59 :: risque routier et déplacements extérieurs
Le Comité Interministériel de Sécurité Routière du 7 juillet 2004 (
dossier de presse) a précisé la baisse de l’accidentologie pour fin juin 2004.
Parmi les nombreux axes de travail, a été développé la sécurité des infrastructures sur le réseau national. Pour continuer à traiter cette problématique, le Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer vient de mettre en ligne une page dédiée aux problèmes de signalisation routière.
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mardi 20 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mardi 20 juillet 2004 à 18:50 :: sécurité
Le livre 4 du Code de la Sécurité Sociale traite des
accidents de travail et maladies professionnelles (dispositions propres et communes avec d’autres branches). Les termes
accident de travail et
accident de trajet sont respectivement définis par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la Sécurité Sociale. Au 15 juillet 2004, leurs définitions sont les suivantes :
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lundi 19 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
lundi 19 juillet 2004 à 18:41 :: sécurité
Voici, à titre indicatif, les principales références réglementaires utiles à la réflexion en terme d’hygiène et de sécurité. Certaines références sont spécifiques à des opérations particulières. CT signifie Code du Travail.
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jeudi 15 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
jeudi 15 juillet 2004 à 18:56 :: politique et organisation en matière de sécurité
Les articles R. 231-36, R.231-37 et R. 231-38 précisent que les salariés (…)
affectés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l’emploi de machines, portatives ou non, des manipulations ou utilisation de produits chimiques, des opérations de manutention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou engins de toute nature, des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux bénéficient d’une formation à la sécurité.
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mardi 13 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mardi 13 juillet 2004 à 18:37 :: travail de nuit
Les articles L. 213 et suivants du Code du Travail régissent le travail de nuit.
On a tout d'abord des dispositions générales (articles L. 213-1 à L.213-5) puis des dispositions relatives aux jeunes travailleurs (articles L. 213-7 à L. 213-10). Au 1er juin 2004, les articles L. 213-6, L. 213-11 à L. 213-12 sont abrogés.
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lundi 12 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
lundi 12 juillet 2004 à 13:00 :: substances, produits dangereux
Un
arrêté du 30 juin 2004 établit la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail pour de nombreux produits chimiques. Il est à application immédiate. Il rappelle également que les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.
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samedi 10 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
samedi 10 juillet 2004 à 12:10 :: environnement
Le site de Prév'air (
www.prevair.org) propose librement des prévisions de qualité de l'air à l'échelle du territoire, pour le lendemain et le surlendemain.
Trois polluants importants sont représentés sous forme de cartes colorées en raison de leur dangerosité pour les publics fragiles. Il s'agit de l'ozone, du dioxyde d'azote et des particules.
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Par czerniakowski sybille,
samedi 10 juillet 2004 à 12:00 :: appareils sous pression
Le décret 2003-1250 du 22 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003, NOR : INDI0302034D) transpose la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 et modifie le décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables.
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Par czerniakowski sybille,
samedi 10 juillet 2004 à 11:41 :: électricité
L’arrêté du 8 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003) est à relier directement au décret 88-1056 du 14 novembre 1988 pris en application du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d’origine électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
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jeudi 8 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
jeudi 8 juillet 2004 à 18:48 :: substances, produits dangereux
En surfant, j'ai découvert que la Cram de Bourgogne Franche-Comté avait mis au point une méthode en ligne permettant d'évaluer le risque chimique. Ils l'appellent la méthode OPER@.
Je vous conseille d'aller la tester à l'adresse suivante
http://www.cram-bfc.fr/prevention/page-prevention.htm, rubrique Mieux gérer, dossier La méthode OPER@ ...
J'attends vos commentaires...
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mercredi 7 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mercredi 7 juillet 2004 à 18:40 :: champs électromagnétiques
Une directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition du personnel aux champs magnétiques de basse fréquence (0 Hz à 300 GHz : très basses fréquences, ondes radio, micro-ondes) a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 – JOUE L159 du 30/4/4, rectifiée par JOUE L184 du 24/5/2004). Compte tenu des connaissances actuelles, la directive se limite aux effets à court terme de l’exposition aux champs électromagnétiques.
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mardi 6 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
mardi 6 juillet 2004 à 18:40 :: hygiène
L'article L. 232-2 du Code du Travail précise qu'
il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et (...) à toute personne (,) ayant autorité sur les ouvriers et les employés (,) de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et les locaux (...), toutes boissons alcooliques autres queLire la suite
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lundi 5 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
lundi 5 juillet 2004 à 13:00 :: ICPE
Le décret 2004-645 du 30 juin 2004 (JO 3 juillet 2004, NOR : DEVP0420028D) modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement come suit :
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samedi 3 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
samedi 3 juillet 2004 à 13:00 :: atex
Le décret 2004-630 du 25 juin 2004 (JO du 2 juillet 2004, NOR: INDI0402388D) modifie le titre Explosifs du réglement général des industries extractives et autorise l'utilisation de produits explosifs marqués CE dans ces industries. Il est à application immédiate.
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vendredi 2 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
vendredi 2 juillet 2004 à 12:50 :: substances, produits dangereux
Ce matin, un ami m'a demandé comment il pouvait se procurer les fiches de données de sécurité des produits chimiques qu'il avait dans son entreprise.
Je lui ai alors conseillé l'excellent site
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jeudi 1 juillet 2004
Par czerniakowski sybille,
jeudi 1 juillet 2004 à 17:28 :: bruit
Une directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition du personnel au bruit a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en 2003 (directive 2003/10/CE du 6 février 2003 – JOUE L42/38 du 15/2/3). La directive 2003/10/CE fixe de nouvelles valeurs limites, inférieures aux valeurs actuelles dont dépendront de nouvelles obligations pour les employeurs.
Ce texte, qui devra être transposé en droit français au plus tard le 15 février 2006, abroge la directive 86/188 qui était à l’origine des articles R. 232-8 et suivants du code du travail (décret 88-405 du 21 avril 1988).
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Par czerniakowski sybille,
jeudi 1 juillet 2004 à 12:13 :: en savoir plus sur l'auteur
Le rôle de ce premier billet est d'inaugurer mon blog de Sybille. Donc,
.
Technicienne Prévention des Risques en activité, le but de ce blog a pour objectif de répondre à ce que moi j'aurais aimé pouvoir trouver sur le Web quand j'ai commencé à réellement m'intéresser aux domaines suivants (soit fin 2002) : prévention des risques et sécurité, environnement, hygiène, qualité ...
Sybille CZERNIAKOWSKI.
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