Le Blog de Sybille

IPRP, médecins du travail, animateurs QHSE, techniciens et ingénieurs de sécurité ... saviez-vous qu'il existe une association reconnue d'utilité publique depuis 1985 et fondée en 1953 dont l'objectif est de promouvoir une politique d'action en faveur de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, de la prévention des accidents et des maladies professionnelles, de la santé et de la protection de l'environnement ?

Vous vous reconnaissez dans cet objectif ? Vous souhaitez en savoir plus ? Complétez donc le questionnaire en ligne ... et laissez-nous vos coordonnées.

Envie de rejoindre l'AFTIM ? La prochaine réunion du groupement Normandie aura lieu le 31 janvier 2012 à Mont-Saint-Aignan (76) ...

Depuis plus de 6 ans, le blog de Sybille s'agite, plus ou moins lentement selon les périodes. Dans les mois à venir, il va migrer doucement vers un nouveau site (blog.sybille.cz) et, le présent blog, ne sera plus ...
Ce transfert permettra ainsi :

• d'actualiser les références réglementaires (depuis 2008, il était temps ...)
• de trier les billets toujours pertinents en 2010,
• et, enfin et surtout de mieux gérer les commentaires parasites.

L'organisation des contrôles visant les équipements de travail suite à la transposition de la directive 2006/42/CE a été modifiée, la nouvelle organisation (sur les procédures internes plus que la finalité des contrôles) a, ainsi, donné lieu à une note de service. A noter les points d'attention retenus pour 2010 : le bruit des machines, les machines à bois portatives, les chariots élévateurs, les chargeurs frontaux, les ponts élévateurs de véhicule ainsi que les hayons élévateurs.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, je vous propose de consulter mon profil sur Viadeo.

Le contenu des consignes de sécurité incendie a évolué : mettez-les à jour !!!

Le night noise guidelines for Europe a révalué le seuil d'exposition nocturne moyen à ne pas dépasser (L_night) à 40 dB ce qui correspond à une rue tranquille (résidentiel). A noter qu'entre 30 et 40 dB, il y a cependant des effets sur le sommeil même s'ils restent modérés. Au-delà de cette valeur, les effets deviennent alors notables.

La transposition a été faite via le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Parmi les grandes modifications, on retiendra surtout la reconnaissance explicite des quasi-machines et la révision des procédures de certification de conformité. Bonne actualisation et bonne lecture ... Nota : la circulaire DGT 2010/01 du 4 février 2010 précise la teneur de ces modifications.

La décision BSEI 09-219 du 15 décembre 2009 précise qu'il y a dispense de vérification intérieure des équipements sous pression contenant de l'argon, de l'azote, de l'hélium, de l'hydrogène, de l'oxygène et du dioxyde de carbone sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

• pression résiduelle du gaz toujours supérieure à 0,5 bar effectif
• gaz produits ou épurés à partir des mêmes gaz liquéfiés à basse température et exempts d'impuretés corrosives, ou, dans le cas contraire, produits ou épurés garantissant des teneurs en eau et en impuretés conforme à la décision
• éléments écrits, et portés au dossier technique de l'appareil, justifiant le maintien de la garantie de ces dispositions

La circulaire du 13 janvier 201 a présenté les actions nationales de l'inspection des installations classées. Pas de réelles nouveautés mais 3 points importants : la réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation, la prévention des risques accidentels, la gestion des risques chroniques - produits - déchets. A noter le rappel du programme des inspections (objectif à remplir pour le 31/12/2012 au plus tard) :

• établissements dits prioritaires : au moins une fois par an
• établissements dits à enjeux : au moins une fois tous les 3 ans
• établissements dits autres : au moins tous les 7 ans

Le 6 mai prochain, l'ANACT en collaboration avec l'AFSSET, la MSA etc ... organise une colloque relatif aux risques professionnels liés à l'application des pesticides (bilan de l'existant et perspectives pour la prévention). Je recommande particulièrement ce colloque pour la multitude des acteurs représentés. Cliquez sur le lien pour en savoir plus et vous inscrire : http://www.colloque-pesticides-anact.fr/.

Le décret 2009-1272 du 21 octobre 2009 (JO 23/10/09) relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés modifie quelques dispositions du Code du travail : dispositions de la section 5 du chapitre IV (sécurité des lieux de travail) du titre Ier (obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail) du livre II (dispositions applicables aux lieux de travail) de la quatrième partie (santé et sécurité au travail) du Code du travail. (Source : Légifrance - Octobre 2009)

La circulaire 2009/008 du 4 juin 2009 précise les définitions des différents risques psychosociaux que constituent le harcèlement, la violence et le stress au travail ainsi que la conduite à tenir et les procédures à mettre en oeuvre dans chacune de ces situations.
L'université de Laval, Québec, propose différents guides sur les aspects santé et sécurité au travail. Parmi eux, citons le Guide pour une démarche stratégique de prévention des problèmes de santé psychologique au travai qui propose une démarche, des outils et des recommandations simples pour construire la démarche.
Plan gouvernemental sur la prévention du stress au travail : A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan comprend notamment l'obligation d’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés avant le 1er février 2010, la mise en place d’actions d’informations et d’outils de diagnostics pour les PME et TPE, une demande de prise en compte par les DIRRECTE de la prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises engagées dans un processus de restructuration et la reprise des éléments de ce plan d’action dans le cadre du second Plan Santé au travail qui sera élaboré d’ici fin 2009.
Dans le cadre de campagne européenne « Mieux vivre au travail » 2009-2010 consacrée à la prévention du stress et des risques psychosociaux, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) s’est associée à ENWHP (European Network for Workplace Health Promotion) afin de faire connaître et faire partager des expériences d’entreprises. Un site internet dédié à cette campagne propose des outils de sensibilisation, d’auto-diagnostic et des cas d’entreprises. (Source : ANACT Basse-Normandie – Octobre 2009)

La Commission européenne a publié un guide de bonnes pratiques non contraignant pour aider les entreprises à appliquer les prescriptions de la directive 2002/44/CE (vibrations). Au sommaire : informations pour évaluer les risques, déterminer des listes de contrôle, réduire les risques et appliquer des méthodes pour empêcher la progression de pathologies liées à l’exposition aux vibrations

La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a complété et actualisé ses fiches pratiques qui portent sur la sécurité des salariés (prévention des accidents, protocole de sécurité …) ou sur le transport des marchandises dangereuses (conseiller à la sécurité, déclaration des accidents ...). A lire avec attention sur http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr.

La liste des travaux interdits par les salariés temporaires ou CDD est fixée par l'article D. 4154-1 du Code du travail. Le décret n° 2009-1289 vient de supprimer certains travaux, voici donc la liste actualisée:

Article D4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :

1. Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
2. Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
3. Arsenite de sodium ;
4. Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
5. Auramine et magenta (fabrication) ;
6. Béryllium et ses sels ;
7. Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
8. Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
9. Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
10. Composés minéraux solubles du cadmium ;
11. Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
12. Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
13. Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
14. Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
15. Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
16. Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
17. Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
18. Oxychlorure de carbone ;
19. Paraquat ;
20. Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
21. Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
22. Poussières de métaux durs ;
23. Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
24. Sulfure de carbone ;
25. Tétrachloroéthane ;
26. Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
27. Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.