mardi 23 juin 2009
Par czerniakowski sybille,
mardi 23 juin 2009 à 19:11 :: politique et organisation en matière de sécurité
L'assemblée des chambres françaises de commerces et d'industrie vient de mettre en ligne un guide santé et sécurité au travail à destination des PME / PMI. Ce guide, assez complet, peut constituer :
- une base solide à la mise en place (si, il en reste) ou à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- un guide prélable à la mise en place d'un système de management santé / sécurité
- une bonne synthèse des pré-requis minimaux pour de futur(e)s préventeurs(trices)
Seul petit hic : certaines données réglementaires n'ont pas été actualisées mais c'est le cas de beaucoup de publications et l'outil codacod vous permet de vous en sortir. Bref, jetez-y un oeil, le document est téléchargeable sur le
site de la CCI de Strasbourg.
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jeudi 28 mai 2009
Par czerniakowski sybille,
jeudi 28 mai 2009 à 18:51 :: stress, charges mentales
L'arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'
accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
C'est une bonne chose dans l'absolu mais merci aux différents signataires de cet accord de me donner des
réponses concrètes face aux situations éventuelles rencontrées pour qu'employeurs et salariés puissent agir
efficacement dans une réelle démarche de prévention des risques psychosociaux ...
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mercredi 27 mai 2009
Par czerniakowski sybille,
mercredi 27 mai 2009 à 19:02 :: ICPE
La
loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance, avant le 18/06/09, toutes mesures permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux ICPE.
Comme d'habitude, les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l'année sont définis dans la circulaire D09000651 du 20 janvier 2009 (Source : Fil Envirodroit.Net - 04/02/09). Axes prioritaires : stations-services, dépôts de produits pyrotechniques, installations de production de froid et le circuit de traitement des déchets dangereux. On notera que les silos ne sont plus dans les axes prioritaires (y aurait-il
enfin une prise de conscience des mesures mises en place pour maîtriser le risque ?).
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lundi 18 mai 2009
Par czerniakowski sybille,
lundi 18 mai 2009 à 19:07 :: environnement
Le code de l'environnement (livre I, partie réglementaire) a introduit un titre relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. il introduit un régime de responsabilité sur les eaux, les sols, les espèces protégées et leurs habitats. Sur ce sujet, lire l'article de
Actu-environnement et le
décret 2009-468.
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mardi 28 avril 2009
Par czerniakowski sybille,
mardi 28 avril 2009 à 19:19 :: politique et organisation en matière de sécurité
pour tout savoir, lisez le
dossier de presse.
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lundi 6 avril 2009
Par czerniakowski sybille,
lundi 6 avril 2009 à 18:26 :: substances, produits dangereux
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 (JO du 14/3/9)
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lundi 23 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
lundi 23 mars 2009 à 19:07 :: aération, assainissement de l'air
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Ce texte peut vous intéresser si, dans votre habitat, vous avez des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.
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vendredi 20 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
vendredi 20 mars 2009 à 18:45 :: ICPE
Selon
l'arrêté du 18 février 2009, les rubriques de la nomenclature des installations classées soumises à bilan de fonctionnement (annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004) sont modifiées :
Lire la suite
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jeudi 12 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
jeudi 12 mars 2009 à 18:55 :: ICPE
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) fusionnent les DIREN (direction régionale de l'environnement), DRE (direction régionale de l'environnement) et DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Pour plus d'informations sur leur missions, voir le
décret n° 2009-235 du 27 février 2009.
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mardi 10 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
mardi 10 mars 2009 à 19:34 :: substances, produits dangereux
Les 1355 pages de ce
Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la
classification, à l'
étiquetage et à l'
emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 sont enfin parues. Mettez vos étiquettes et emballages à jour ! Sur les délais etc., voir également le site de l'
INRS.
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vendredi 6 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
vendredi 6 mars 2009 à 19:12 :: manutention mécanique
Votre ascenseur est-il conforme ? Quelles sont les mises en conformité pour 2008, 2013 et 2018 ? Transformer un ascenseur en monte-charge ? ... Pour trouver réponses à ces questions, consultez
le guide ASCENSEURS ET ESCALIERS MECANIQUES du
MINEFE (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
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mercredi 4 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
mercredi 4 mars 2009 à 19:10 :: politique et organisation en matière de sécurité
Saluons le site de la CCMSA qui traite spécifiquement des problématiques de santé et sécurité :
santé et sécurité en agriculture.
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lundi 2 mars 2009
Par czerniakowski sybille,
lundi 2 mars 2009 à 19:48 :: ADR
Le
code de bonnes pratiques européen concernant l'arrimage des charges sur les véhicules routiers est cité au 7.5.7.1 de l'ADR 2009. A lire avec intérêt. A noter que solutionner ces problèmes d'arrimage permet de travailler également sur les problématiques de manutention manuelle et mécanique en déchargement.
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vendredi 27 février 2009
Par czerniakowski sybille,
vendredi 27 février 2009 à 18:12 :: sécurité
Elevage de bovin, volailles et / ou gibier à plumes et porcs : modification des arrêtés:
- Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Reach bouleverse tout :
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (et abrogeant l'arrêté du 5 janvier 1993)
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mercredi 25 février 2009
Par czerniakowski sybille,
mercredi 25 février 2009 à 19:38 :: ADR
Soumis à l'ADR, vous utilisez des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur, vous vous devez de respecter
cet avis (JORF n°0033 du 8 février 2009).
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