Le Blog de Sybille

L'assemblée des chambres françaises de commerces et d'industrie vient de mettre en ligne un guide santé et sécurité au travail à destination des PME / PMI. Ce guide, assez complet, peut constituer :

• une base solide à la mise en place (si, il en reste) ou à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
• un guide prélable à la mise en place d'un système de management santé / sécurité
• une bonne synthèse des pré-requis minimaux pour de futur(e)s préventeurs(trices)

Seul petit hic : certaines données réglementaires n'ont pas été actualisées mais c'est le cas de beaucoup de publications et l'outil codacod vous permet de vous en sortir. Bref, jetez-y un oeil, le document est téléchargeable sur le site de la CCI de Strasbourg.

L'arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
C'est une bonne chose dans l'absolu mais merci aux différents signataires de cet accord de me donner des réponses concrètes face aux situations éventuelles rencontrées pour qu'employeurs et salariés puissent agir efficacement dans une réelle démarche de prévention des risques psychosociaux ...

La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans son article 27, prévoit la création d'un régime d’autorisation simplifiée des ICPE. Cette disposition offre la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance, avant le 18/06/09, toutes mesures permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux ICPE.
Comme d'habitude, les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l'année sont définis dans la circulaire D09000651 du 20 janvier 2009 (Source : Fil Envirodroit.Net - 04/02/09). Axes prioritaires : stations-services, dépôts de produits pyrotechniques, installations de production de froid et le circuit de traitement des déchets dangereux. On notera que les silos ne sont plus dans les axes prioritaires (y aurait-il enfin une prise de conscience des mesures mises en place pour maîtriser le risque ?).

Le code de l'environnement (livre I, partie réglementaire) a introduit un titre relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. il introduit un régime de responsabilité sur les eaux, les sols, les espèces protégées et leurs habitats. Sur ce sujet, lire l'article de Actu-environnement et le décret 2009-468.

pour tout savoir, lisez le dossier de presse.

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 (JO du 14/3/9)

Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Ce texte peut vous intéresser si, dans votre habitat, vous avez des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.

Selon l'arrêté du 18 février 2009, les rubriques de la nomenclature des installations classées soumises à bilan de fonctionnement (annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004) sont modifiées :

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Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) fusionnent les DIREN (direction régionale de l'environnement), DRE (direction régionale de l'environnement) et DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Pour plus d'informations sur leur missions, voir le décret n° 2009-235 du 27 février 2009.

Les 1355 pages de ce Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 sont enfin parues. Mettez vos étiquettes et emballages à jour ! Sur les délais etc., voir également le site de l'INRS.

Votre ascenseur est-il conforme ? Quelles sont les mises en conformité pour 2008, 2013 et 2018 ? Transformer un ascenseur en monte-charge ? ... Pour trouver réponses à ces questions, consultez le guide ASCENSEURS ET ESCALIERS MECANIQUES du MINEFE (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).

Saluons le site de la CCMSA qui traite spécifiquement des problématiques de santé et sécurité : santé et sécurité en agriculture.

Le code de bonnes pratiques européen concernant l'arrimage des charges sur les véhicules routiers est cité au 7.5.7.1 de l'ADR 2009. A lire avec intérêt. A noter que solutionner ces problèmes d'arrimage permet de travailler également sur les problématiques de manutention manuelle et mécanique en déchargement.

Elevage de bovin, volailles et / ou gibier à plumes et porcs : modification des arrêtés:

• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Reach bouleverse tout :
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (et abrogeant l'arrêté du 5 janvier 1993)

Soumis à l'ADR, vous utilisez des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur, vous vous devez de respecter cet avis (JORF n°0033 du 8 février 2009).